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Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations

18 juillet 2018 : Lutte contre la manipulation de l'information ( rapport - première lecture )

B. UNE IRRUPTION À GRANDE ÉCHELLE À L'OCCASION DES DERNIÈRES CAMPAGNES ÉLECTORALES

En 2016, l'élection présidentielle américaine a marqué une progression exponentielle de l'usage de la fausse information. Le candidat finalement élu, Donald Trump, a commencé à en faire un usage fréquent dans ses tweets pour dénoncer les « Fake News Medias », vocable qui désigne de manière indifférenciée toute la presse jugée hostile à son discours. De manière paradoxale, les « fake news » sont donc utilisées par ceux-là même qui sont généralement le plus suspectés de les promouvoir, avec des variantes comme les « faits alternatifs », expression utilisée par la conseillère du président nouvellement élu, Kellyanne Conway, le 22 janvier 2017.

L'élection présidentielle française de 2017 s'est inscrite dans cette lignée, même si aucun candidat n'en a usé avec autant de vigueur.

Le journaliste américain Robert Love date l'apparition du terme de « fake news » de la fin du XIXe siècle aux États-Unis, dans un contexte où l'émergence du télégraphe transatlantique et transcontinental accélérait la diffusion d'informations de plus en plus abondantes, et de moins en moins vérifiables. Il en situe le fondement dans la lutte que se mènent à la fin du siècle deux grands éditeurs de presse, William Randolph Hearst, propriétaire du New York Journal, et Joseph Pulitzer, propriétaire du New York World. Afin d'attirer le plus de lecteurs possibles, les deux éditeurs ont littéralement inventé le « journalisme jaune », qui doit son nom à la couleur des pages alors utilisées. Ce type de presse est basé sur le sensationnalisme, les faits divers montés en épingle, l'exagération, de manière générale une pratique que l'on pourrait qualifier de non éthique pour un journaliste.

Le dictionnaire britannique Collins a désigné le terme « fake news » comme « mot de l'année 2017 ». Selon le dictionnaire, ce mot aurait commencé à être employé à grande échelle au début des années 2000 à la télévision américaine pour décrire « des informations fausses, souvent sensationnalistes, qui sont disséminées sous le couvert d'un travail journalistique ».

C. QUELLE TYPOLOGIE POUR LES « FAUSSES INFORMATIONS » ?

1. Une définition juridique très restrictive

Les dites « fake news », ou « fausses informations » ou, de manière plus littérale, « informations falsifiées », désignent cependant une réalité mouvante. Elles opèrent un dégradé qui va de l'information purement forgée dans un but polémique aux erreurs involontaires, de la présentation polémique de faits avérés traités sous un angle unique à la parodie, sur le modèle du site « Le Gorafi ».

Le droit français ne reconnait que les « nouvelles fausses », définies à l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui dispose : « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros ». Pour des raisons qui seront évoquées infra, cet article est cependant très peu utilisé devant les tribunaux.

2. Une typologie des « troubles informationnels »

Le think tank « Renaissance Numérique », dans une note publiée en mars 2018, propose une typologie des « fausses informations » réalisée par Claire Wardle, chercheuse à la Harvard Kennedy School, qui a étudié spécifiquement l'élection présidentielle française à la lumière de ce qu'elle nomme les « troubles informationnels ». Elle distingue ainsi trois types de troubles :

- la « désinformation », soit la reprise délibérée d'une information que l'on sait erronée, dans le but de nuire. Entre dans cette classe la contrefaçon du site belge « Le Soir » pour diffuser l'idée que l'un des candidats serait financé par l'Arabie Saoudite ;

- la « més-information », qui consiste à répandre une fausse information sans intention de nuire. Par exemple, à l'occasion des attentats sur les Champs-Élysées le 20 avril 2017, les réseaux sociaux avaient indiqué faussement qu'un second policier avait été tué ;

- la « mal-information », c'est-à-dire la reprise d'un élément réel, avec pour objectif explicite de nuire à une personne ou un groupe. Tel fut le cas avec les « Macron Leaks », qui ont propagé sur Internet à deux jours du second tour de l'élection présidentielle, des correspondances volées sur les serveurs du candidat. Si les documents dévoilés se sont révélés vrais dans leur immense majorité (avec cependant quelques ajouts contrefaits de l'auteur de la fuite, et, de manière plus surprenante, de l'équipe même du candidat qui semble avoir anticipé cette attaque), ils n'en constituaient pas moins une tentative explicite de déstabiliser la candidature.

3. Un processus psychologique complexe

Les psychologues Allport et Postman, abordant l'étude des bases psychologiques des rumeurs, ont défini dès 1947 trois processus complémentaires :

- un processus de réduction : le message initial est simplifié et réduit ;

- un processus d'accentuation : seule une partie du message est retenue, et des éléments peuvent y être insérés afin de renforcer sa cohérence interne ;

- enfin, un processus d'assimilation, dans lesquels les personnes s'approprient le message en fonction de leurs valeurs, croyances ou émotions.

Gérald Bronner, dans un entretien au site « The Conversation » du 27 février 2017, traduit la diversité des approches possibles : « Il existe, au moins métaphoriquement un marché cognitif, un espace fictif, où rentrent en concurrence des propositions intellectuelles qui viennent de milieux sociaux très différents, et, sur ce marché, il y a quatre catégories d'acteurs qui font circuler des informations fausses : ceux qui le font en sachant qu'elles le sont, simplement pour mettre du bordel dans le système ; ceux qui le font par militantisme idéologique afin de servir leur cause ; ceux qui le font pour servir des intérêts politiques, économiques ou même personnels ; enfin ceux qui le font en croyant qu'elles sont vraies, et c'est à leur propos que se pose le plus la question de la post-vérité. »