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Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations

18 juillet 2018 : Lutte contre la manipulation de l'information ( rapport - première lecture )

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. UN PHÉNOMÈNE ANCIEN ET PROTÉIFORME

A. LES « FAUSSES INFORMATIONS » N'ONT RIEN DE NOUVEAU

Porter dans le débat public une calomnie, une parole diffamatoire, insultante, avec le désir de porter préjudice à ses ennemis ou d'en retirer un bénéfice est une pratique courante, qui ne se limite pas au champ politique mais s'étend également, par exemple, aux connaissances scientifiques.

Plusieurs exemples historiques permettent de montrer l'ancienneté du phénomène.

· Nuire à ses ennemis politiques : Philippe Le Bel

Catherine Kikuchi a étudié1(*) l'usage par Philippe le Bel, Roi de France entre 1285 et 1314, de fausses informations pour nuire à ses ennemis politiques.

Dans le cadre de la construction du Royaume contre le pouvoir spirituel de Rome, porté par le pape Boniface VIII, le Roi de France répand diverses rumeurs destinées à nuire à ses opposants. La première victime est Bernard Saisset, évêque fidèle au pape, emprisonné et jugé pour avoir tenu des propos séditieux, sans qu'aucune preuve ne soit apportée. Face à la vigueur indignée du pape, le Roi répandra également des rumeurs sur son hérésie et son usage de la sorcellerie, qui lui permettront de justifier son arrestation par une troupe française dans son Palais d'Anagni, le 8 septembre 1303.

Le Roi usera des mêmes stratégies pour lutter cette fois-ci contre une puissance à la fois financière et militaire, l'ordre des Templiers. Recourant très largement à la diffamation et à l'affabulation sur ses pratiques, l'Ordre sera jugé, condamné et dissout au terme d'un procès où les faits n'auront eu que peu voix au chapitre.

· Les « canards » et la Révolution française

L'historien américain Robert Darnton évoque2(*) la responsabilité des fausses nouvelles dans la Révolution française. Dès le XVIIe siècle, les « canards », brochures imprimées à la couverture volontairement tapageuse, nourrissent le débat public avec des propos destinés à miner les pouvoirs en place : Église, Royauté. Sur le modèle des « paragraph men » londoniens, les auteurs « recueillaient des "nouvelles" dans les lieux où s'échangeaient les ragots, comme certains bancs du jardin des Tuileries, ou sous l' "arbre de Cracovie" dans celui du Palais-Royal. Ensuite, parfois pour le seul plaisir de propager l'information, ils griffonnaient les derniers racontars sur des bouts de papier, qu'ils s'échangeaient dans les cafés ou laissaient traîner sur un banc dans l'espoir que quelqu'un les ramasse. »

Ils diffusent ainsi dans Paris des nouvelles la plupart du temps fausses ou jamais démontrées, qui attisent la colère contre le pouvoir royal. Particulièrement engagés contre la reine Marie-Antoinette, on leur prête une grande influence dans le déclenchement de la Révolution et l'exécution de la Reine en 1793.

Le plus intéressant avec cette littérature est de noter qu'elle allait, sur le fond, mais avec d'autres arguments, dans le même sens que les philosophes des Lumières, en préparant une remise en cause radicale des institutions.

· Un canular destiné à augmenter les ventes : le « Great Moon Hoax » de 1835

Entre le 21 et le 26 août 1835, le quotidien new-yorkais « New York Sun » publie une série de six articles sur un voyage dans la lune, faisant état d'une faune riche et de l'existence de créatures humanoïdes édifiants des temples. Si le caractère fantaisiste des articles est rapidement apparu, de nombreux lecteurs sont restés pendant longtemps persuadés de sa véracité, et les ventes du journal ont considérablement augmenté, y compris après ce « canular ».

· L'affaire Salengro

À l'été 1936, Roger Salengro, ministre de l'Intérieur du gouvernement de Léon Blum et ancien maire de Lille, mène le combat contre les ligues, avec plusieurs projets destinés à limiter leur influence. Il est alors attaqué très violemment par les journaux d'extrême-droite. Les accusations se focalisent sur deux points : le ministre refuserait de s'incliner sur la tombe du soldat inconnu (14 juillet 1936, l'Action française), le ministre aurait déserté pendant la première guerre mondiale (21 août 1936, Gringoire). Coursier à vélo pendant la guerre, Roger Salengro est caricaturé à longueur de pages en cycliste fuyant le front. La tombe de sa femme est profanée par un vieux pneu de vélo déposé par une main anonyme.

En dépit de la défense véhémente de Léon Blum et d'un vote de soutien de la chambre des députés, par 427 contre 63 avec les voix de la droite modérée, la campagne de presse se poursuit et Roger Salengro se suicide finalement le 17 novembre 1936.

· Préparer l'opinion publique : la guerre d'Irak

Devant le Congrès américain, le 14 octobre 1990, le témoignage d'une jeune infirmière sur les atrocités commises par les forces irakiennes dans son pays suscite une indignation mondiale. La jeune femme y révèle notamment que les soldats débranchent les couveuses abritant les nourrissons. Il s'est avéré par la suite que l'infirmière était en réalité la fille de l'Ambassadeur du Koweït aux États-Unis et que son intervention s'inscrivait dans une stratégie de communication destinée à infléchir les opinions publiques occidentales en faveur de l'intervention contre le régime de Saddam Hussein.

La première « fake news » de l'histoire ?

Le pape François, à l'occasion de la 52ème journée mondiale des communications sociales le 24 janvier 2018, a proposé une analyse du mécanisme des « fake news » : « la prévention et l'identification des mécanismes de la désinformation nécessitent également un discernement profond et attentif. Il faut démasquer en effet ce qui pourrait être défini comme "la logique du serpent", capable partout de se dissimuler et de mordre. C'est la stratégie utilisée par le "serpent rusé", dont parle le Livre de la Genèse, celui qui, au commencement de l'humanité, est devenu l'auteur de la première “fake news” (cf. Gn 3,1-15), qui a conduit aux conséquences tragiques du péché, mises en acte ensuite dans le premier fratricide (cf. Gn 4) [...].

Source : commission de la culture, de l'éducation et de la communication


* 1 The Conversation, 2 juillet 2017, https://theconversation.com/vu-du-moyen-age-philippe-le-bel-un-amateur-de-fake-news-79541.

* 2 Robert Darnton, Edition et Sédition, l'univers de la littérature clandestine au XVIIIe siècle.