C. LES CHAÎNES PARLEMENTAIRES

1. La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale

Le projet de budget établi pour 2019 par la société de programme « La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale » (LCP-AN), adopté par son conseil d'administration du 2 juillet 2018, prévoit une reconduction, pour le septième exercice consécutif, de la dotation au même niveau en valeur, soit 16,6 millions d'euros.

Selon les informations communiquées par la société, les dépenses à financer en 2019 ont été évaluées, au total, à 16,8 millions d'euros, en légère hausse (+ 273 063 euros, soit + 1,65 %) par rapport au budget rectifié de 2018, pour un résultat à l'équilibre.

2. Public-Sénat

Le contrat d'objectifs et de moyens (COM) signé le 23 décembre 2015 pour la période 2016-2018 qui inclut le montant de la dotation budgétaire (97,1% du coût de la chaîne) arrive à échéance fin 2018 et la signature du prochain contrat (2019-2021) sera effective au cours du second semestre. Le contrat 2016-2018 prévoyait toutefois les conditions selon lesquelles la subvention pourrait, en 2019, être réduite des économies réalisées sur les frais de diffusion.

Aussi la dotation pour 2019 s'élève-t-elle à 17,6 millions d'euros, en diminution de 2,2 % par rapport à 2018. De 2016 (18,8 millions d'euros) à 2019, la dotation aura diminué progressivement de 1,2 million d'euros.

Le projet de budget total de la chaîne demeure stable (- 0,04 %) et s'élève à 18,2 millions d'euros. Ses ressources, outre la dotation, proviennent de produits d'exploitation (parrainages et coproductions), pour 529 000 euros.

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