Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

18 décembre 2018 : Mécanisme de justice transitionnelle en Irak ( rapport )

B. VERS UN NOUVEAU PARTENARIAT POLITIQUE

Le recul de Daech a conduit le Conseil à inviter la Commission européenne à proposer une révision de l'action de l'Union européenne en Irak5(*). Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a ainsi présenté, en janvier dernier, une communication sur la stratégie à adopter6(*). Le Conseil a approuvé ses orientations le 22 janvier 2018.

La communication pointe plusieurs domaines dans lesquels intervenir :

- Mettre en place une gouvernance civile responsable et représentative, apte à rétablir la confiance et faciliter le retour des personnes déplacées ;

- Appuyer la réforme effective et en profondeur du secteur de la sécurité, qui ira de pair avec la consolidation de l'État de droit dans le pays ;

- Concrétiser le programme de réforme présenté par le gouvernement irakien en septembre 2014 et favoriser ainsi la réconciliation nationale. Une telle ambition passe par un renforcement de la lutte contre la corruption, une distribution équitable de la richesse nationale, une consolidation de l'État de droit et une ouverture politique. La communication souligne en particulier la nécessité de traiter en urgence la situation des minorités, afin de préserver l'unité de la société irakienne. Elle rappelle également l'importance de relations viables et stables entre le gouvernement fédéral et celui de la région du Kurdistan ;

- Répondre au défi économique et financier en favorisant une meilleure allocation des ressources pétrolières et la mise en place d'un cadre budgétaire et monétaire sain. Un quart de la population irakienne est aujourd'hui en dessous du seuil de pauvreté, le PIB/habitant s'étant effondré depuis 2010 : 7 021 dollars à l'époque contre 4 533 dollars en 2016 ;

- Accompagner les autorités irakiennes dans la gestion des flux migratoires. 135 000 Irakiens sont arrivés clandestinement en Europe entre 2014 et 2016. Le chiffre a nettement diminué depuis l'entrée en vigueur de l'accord « Union européenne - Turquie ». Le nombre d'Irakiens entrés clandestinement par la route des Balkans ou la Méditerranée orientale ne s'élevait plus qu'à 8 153, selon l'agence Frontex7(*). Le nombre de demandes d'asile qui s'élevait à 125 826 en 2016 a, également chuté à 48 871 en 2017, d'après le Bureau européen en matière d'asile (EASO). Les Irakiens restent avec les Afghans (46 533 demandes) et les Syriens (97 619 demandes) les principaux demandeurs d'asile au sein de l'Union européenne. D'après la Commission européenne, le taux de reconnaissance a néanmoins baissé avec l'amélioration de la situation au sein du pays : 53 % en 2017 contre 84 % en 2015. De son côté, l'agence Frontex indique que 19 100 décisions de retour ont été prononcées en 2017 concernant des Irakiens, 5 570 étant effectives. L'aide européenne concerne également les 250 000 réfugiés syriens sont présents sur le territoire irakien ;

- Le dernier défi est de nature régionale. Il apparaît en effet indispensable de favoriser un rééquilibrage du dialogue avec l'ensemble des pays voisins : il s'agit de concourir à l'apaisement et au désamorçage des tensions régionales, en prenant en compte, notamment, le contexte de la crise syrienne.

Dans ces conditions, l'Union européenne se fixe comme objectif de renforcer l'aide directe aux survivants souffrant de blessures physiques et de traumatismes. Elle entend également agir en faveur de la stabilisation des zones libérées et des retours, dans les meilleures conditions, des personnes déplacées.

L'aide financière européenne doit, dans ces conditions, viser au rétablissement des services publics prioritaires, au soutien aux moyens de subsistance, au renforcement des capacités des administrations locales et à une meilleure association des communautés.

C'est à l'aune de cette ambition que l'auteur de la proposition de résolution propose de préciser l'action de l'Union européenne, en ciblant la question clé de la justice, envisagée comme un préalable à toute entreprise de de réconciliation.


* 5 Réunion du Conseil « affaires étrangères » du 19 juin 2017.

* 6 Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil - Éléments d'une stratégie de l'UE pour l'Irak, 8 janvier 2018, (JOIN(2018) 1 final).

* 7 Frontex, Risk analysis for 2018.