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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

18 décembre 2018 : Mécanisme de justice transitionnelle en Irak ( rapport )

II. L'ACTION DE L'UNION EUROPÉENNE EN IRAK

La proposition de résolution européenne qui nous est présentée souhaite s'appuyer sur la volonté de l'Union européenne, réaffirmée en février 2018, de participer directement à la reconstruction de l'Irak. Il s'agit d'une nouvelle étape dans le partenariat noué avec ce pays depuis la chute de Saddam Hussein en 2003.

A. UNE AIDE CONSTANTE DEPUIS 2003

L'Union européenne s'est, en effet, fortement engagée pour soutenir les efforts de reconstruction de l'Irak dès 2003 et la Conférence de Madrid, dédiée à cette question. Plus d'un milliard d'euros ont alors été débloqués pour soutenir l'action des nouveaux pouvoirs publics dans les secteurs de l'éducation, de la santé, des services publics et permettre le bon déroulement des scrutins. L'Union européenne s'est par ailleurs dotée, dès 2005, d'une représentation permanente à Bagdad. Elle a également mis en place entre 2005 et 2013 la mission EUJUST Lex-Irak, en charge du renforcement de l'État de droit, dans le cadre de sa politique de sécurité et de défense commune (PSDC) (cf infra).

Un accord de partenariat et de coopération (APC), signé le 11 mai 2012, est venu structurer un peu plus cette relation. Deux objectifs sont assignés :

- Mettre en place une véritable coopération pour promouvoir et protéger effectivement les droits de l'Homme ;

- Approfondir les relations dans des domaines spécifiques, tels que l'énergie.

L'entrée en vigueur de cet accord en 2014 s'accompagne d'un nouveau soutien financier.

Plus de 650 millions d'euros ont ainsi été engagés pour la période 2014-2017. Ces crédits ont été affectés à l'aide humanitaire4(*), à l'éducation et à l'appui à la stabilisation dans les zones libérées. Il s'agit particulièrement de renforcer les capacités de sécurité et de fournir des services de conseil pour les efforts de réconciliation nationale et locale.

La conférence internationale sur la reconstruction de l'Irak, organisée au Koweït du 12 au 14 février 2018, a permis à l'Union européenne d'annoncer une aide supplémentaire de 400 millions d'euros d'ici à 2020. Cette somme, qui vient compléter les contributions des Etats membres, est concentrée sur l'aide humanitaire, le développement et la stabilisation.

Une première enveloppe 56,5 millions d'euros a été débloquée le 27 novembre dernier. Elle doit permettre de favoriser le développement des zones urbaines de Mossoul et Bassora et les zones rurales de la plaine de Ninive, foyers de peuplement des communautés chrétiennes et kurdophones. Il s'agit principalement d'aider les populations déplacées à revenir, en couvrant notamment les besoins des personnes plus vulnérables. Un accent devrait également être mis sur l'emploi.


* 4 82,5 millions d'euros ont ainsi servi en 2017 à financer des projets humanitaires : aide alimentaire, soins de santé, accès à l'eau potable, assainissement, hygiène, protection et logement des populations les plus vulnérables. Le montant de l'aide d'urgence atteint 350 millions d'euros depuis 2015.