CONCLUSION
La proposition de résolution européenne soumise à votre Haute Assemblée a le grand mérite de permettre d'exprimer clairement la volonté politique du Sénat que les crimes commis par l'Etat islamique en Irak ne restent pas impunis , puis oubliés ou niés.
Elle exprime la conviction que, loin de relever d'une forme de revanche ou d'exacerbation des tensions communautaires, le recours à une justice transitionnelle contribuera de façon significative à l'apaisement des tensions . De ce point de vue, la participation, dans les formations de jugement, de magistrats étrangers pourrait constituer un élément important d'acceptation des décisions rendues.
Naturellement, la mise en place de cette justice transitionnelle ne pourra se faire que dans le respect de la souveraineté irakienne . La capacité de l'Etat irakien à s'engager dans cet effort de justice sera un élément important du processus de reconstruction du pays.
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La proposition de résolution européenne est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission, les Sénateurs des groupes LaREM et CRCE et M. Jean-Pierre Vial s'abstenant. |