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TurcProposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
20 février 2019 :
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
( rapport - première lecture )
- Par Mme Dominique ESTROSI SASSONE
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 325 (2018-2019) de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 février 2019
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- AVANT-PROPOS
- I. LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET LES
MARCHANDS DE SOMMEIL : UNE PRIORITÉ NATIONALE QUI SUPPOSE UN
ARSENAL JURIDIQUE ET DES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS RENFORCÉS
- A. L'HABITAT INDIGNE : UNE PRIORITÉ
NATIONALE
- B. UN ARSENAL LÉGISLATIF RENFORCÉ
LORS DES DERNIÈRES LOIS RELATIVES AU LOGEMENT DONT LE VOLET
ADMINISTRATIF DOIT ENCORE ÊTRE SIMPLIFIÉ POUR PLUS
D'EFFICACITÉ
- C. UNE ÉRADICATION DE L'HABITAT INDIGNE
SUPPOSE UNE MOBILISATION FORTE ET COORDONNÉE DES POUVOIRS PUBLICS ET UN
DÉPLOIEMENT DE MOYENS HUMAINS ET FINANCIER À LA HAUTEUR DES
ENJEUX
- A. L'HABITAT INDIGNE : UNE PRIORITÉ
NATIONALE
- II. LA PROPOSITION DE LOI : RENFORCER LA LUTTE
CONTRE L'HABITAT DANGEREUX OU INSALUBRE
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION :
POURSUIVRE ET ÉLARGIR LE CHAMP DE LA RÉFLEXION SUR LA LUTTE
CONTRE L'HABITAT INDIGNE
- I. LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET LES
MARCHANDS DE SOMMEIL : UNE PRIORITÉ NATIONALE QUI SUPPOSE UN
ARSENAL JURIDIQUE ET DES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS RENFORCÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DES
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
