Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
20 février 2019 :
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
( rapport - première lecture )
- Par Mme Dominique ESTROSI SASSONE
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (165 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
- Tableau comparatif au format PDF (203 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 325 (2018-2019) de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 février 2019
Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
Tableau comparatif au format PDF (203 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET LES
MARCHANDS DE SOMMEIL : UNE PRIORITÉ NATIONALE QUI SUPPOSE UN
ARSENAL JURIDIQUE ET DES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS RENFORCÉS
- A. L'HABITAT INDIGNE : UNE PRIORITÉ
NATIONALE
- B. UN ARSENAL LÉGISLATIF RENFORCÉ
LORS DES DERNIÈRES LOIS RELATIVES AU LOGEMENT DONT LE VOLET
ADMINISTRATIF DOIT ENCORE ÊTRE SIMPLIFIÉ POUR PLUS
D'EFFICACITÉ
- C. UNE ÉRADICATION DE L'HABITAT INDIGNE
SUPPOSE UNE MOBILISATION FORTE ET COORDONNÉE DES POUVOIRS PUBLICS ET UN
DÉPLOIEMENT DE MOYENS HUMAINS ET FINANCIER À LA HAUTEUR DES
ENJEUX
- A. L'HABITAT INDIGNE : UNE PRIORITÉ
NATIONALE
- II. LA PROPOSITION DE LOI : RENFORCER LA LUTTE
CONTRE L'HABITAT DANGEREUX OU INSALUBRE
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION :
POURSUIVRE ET ÉLARGIR LE CHAMP DE LA RÉFLEXION SUR LA LUTTE
CONTRE L'HABITAT INDIGNE
- I. LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET LES
MARCHANDS DE SOMMEIL : UNE PRIORITÉ NATIONALE QUI SUPPOSE UN
ARSENAL JURIDIQUE ET DES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS RENFORCÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DES
CONTRIBUTIONS ÉCRITES