N° 334
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 février 2019 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur la proposition de loi , ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , en faveur de l' engagement associatif ,
Par M. Antoine KARAM,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; M. Max Brisson, Mme Catherine Dumas, MM. Jacques Grosperrin, Antoine Karam, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Leleux, Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, M. Pierre Ouzoulias, Mme Sylvie Robert , vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Claude Kern, Mme Claudine Lepage, M. Michel Savin , secrétaires ; MM. Maurice Antiste, David Assouline, Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, Marie-Thérèse Bruguière, Céline Brulin, M. Joseph Castelli, Mmes Laure Darcos, Nicole Duranton, M. André Gattolin, Mme Samia Ghali, MM. Abdallah Hassani, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, MM. Guy-Dominique Kennel, Laurent Lafon, Michel Laugier, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Claude Malhuret, Christian Manable, Jean-Marie Mizzon, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Mme Sonia de la Provôté, MM. Damien Regnard, Bruno Retailleau, Jean-Yves Roux, Alain Schmitz, Mme Dominique Vérien . |
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : |
848 , 909 et T.A. 116 |
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Sénat : |
486 (2017-2018) et 335 (2018-2019) |
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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
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Au cours de sa réunion du mercredi 20 février 2019, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous la présidence de Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime) et sur le rapport d'Antoine Karam (R-LREM - Guyane), a adopté la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif. La commission a adopté sept amendements tendant à : - porter à vingt le nombre de salariés en-deçà duquel les associations peuvent recourir à l'offre de services « Impact emploi » proposée par l'URSSAF (n° COM-6) ; - à l'article 1 er bis , corriger la date de remise du rapport sur l'opportunité d'affecter les sommes des comptes inactifs des associations au Fonds de développement de la vie associative (n° s COM-1 et COM-4) ; - prévoir l'application de l'article 2 dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (n° COM-16) ; - modifier la rédaction de l'article 3 (n° COM-17) ; - exempter les associations de la limite imposée par la loi s'agissant du nombre de stagiaires qu'elles accueillent , pour les stages d'une durée supérieure à deux mois (n° COM-2) ; - introduire un mécanisme permettant à une association de saisir le préfet afin qu'il se prononce sur son caractère d'intérêt général (n° COM-10). |