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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

20 février 2019 : Engagement associatif ( rapport - première lecture )

N° 334

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 février 2019

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur la proposition de loi, ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, en faveur de l'engagement associatif,

Par M. Antoine KARAM,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly, présidente ; M. Max Brisson, Mme Catherine Dumas, MM. Jacques Grosperrin, Antoine Karam, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Leleux, Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, M. Pierre Ouzoulias, Mme Sylvie Robert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Claude Kern, Mme Claudine Lepage, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, David Assouline, Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, Marie-Thérèse Bruguière, Céline Brulin, M. Joseph Castelli, Mmes Laure Darcos, Nicole Duranton, M. André Gattolin, Mme Samia Ghali, MM. Abdallah Hassani, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, MM. Guy-Dominique Kennel, Laurent Lafon, Michel Laugier, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Claude Malhuret, Christian Manable, Jean-Marie Mizzon, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Mme Sonia de la Provôté, MM. Damien Regnard, Bruno Retailleau, Jean-Yves Roux, Alain Schmitz, Mme Dominique Vérien.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) :

848, 909 et T.A. 116

Sénat :

486 (2017-2018) et 335 (2018-2019)

SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

Au cours de sa réunion du mercredi 20 février 2019, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous la présidence de Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime) et sur le rapport d'Antoine Karam (R-LREM - Guyane), a adopté la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif.

La commission a adopté sept amendements tendant à :

- porter à vingt le nombre de salariés en-deçà duquel les associations peuvent recourir à l'offre de services « Impact emploi » proposée par l'URSSAF (n° COM-6) ;

- à l'article 1er bis, corriger la date de remise du rapport sur l'opportunité d'affecter les sommes des comptes inactifs des associations au Fonds de développement de la vie associative (n°s COM-1 et COM-4) ;

- prévoir l'application de l'article 2 dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (n° COM-16) ;

- modifier la rédaction de l'article 3 (n° COM-17) ;

- exempter les associations de la limite imposée par la loi s'agissant du nombre de stagiaires qu'elles accueillent, pour les stages d'une durée supérieure à deux mois (n° COM-2) ;

- introduire un mécanisme permettant à une association de saisir le préfet afin qu'il se prononce sur son caractère d'intérêt général (n° COM-10).