Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

30 avril 2019 : Synergies entre les conseils municipaux et communautaires ( rapport - première lecture )

Rapport n° 470 (2018-2019) de M. Dany WATTEBLED, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 avril 2019

Disponible au format PDF (796 Koctets)

Tableau comparatif au format PDF (70 Koctets)

Synthèse du rapport (280 Koctets)