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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

22 mai 2019 : Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris ( rapport - première lecture )

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. UN TEXTE DICTÉ PAR L'ÉMOTION

A. DES ANNONCES RAPIDES EN RÉACTION À L'ÉMOTION SUSCITÉE PAR L'INCENDIE DE NOTRE-DAME DE PARIS

Le violent incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris dans la soirée du 15 avril a provoqué une vague d'émotion planétaire. Les images de la cathédrale en proie aux flammes, qui ont fini par emporter la flèche et la forêt, ont constitué un véritable choc tant en France qu'à l'étranger. Passée la stupeur initiale, des centaines de milliers de personnes se sont mobilisées pour participer au financement de la reconstruction de l'édifice car Notre-Dame, au-delà d'être l'un des hauts lieux de la chrétienté, constitue un témoignage exceptionnel de l'architecture gothique. Elle tient une place importante à la fois dans notre patrimoine, dans notre histoire et dans notre mémoire.

Le travail exceptionnel réalisé par les pompiers dans la nuit du 15 au 16 avril a permis de sauver la majeure partie de l'édifice, alors que le beffroi nord menaçait de s'effondrer. Seule la stabilité de la voûte n'est toujours pas, à ce stade, garantie. La réactivité des différents services a également permis de mettre rapidement en sûreté à l'Hôtel de ville les oeuvres qui se trouvaient à l'intérieur du monument. Dès le 15 avril au soir, le Président de la République a annoncé le lancement, le lendemain, d'une souscription nationale pour financer la réparation de l'édifice. Le 16 avril, il a indiqué, lors d'une allocution télévisée, son souhait de voir rebâtie la cathédrale « plus belle encore » dans un délai de cinq ans.

À la suite du conseil des ministres du 17 avril consacré exclusivement à Notre-Dame, le Premier ministre a annoncé quatre mesures pour relever le défi de ce chantier hors norme et de ses modalités de financement :

- le dépôt d'un projet de loi permettant de donner un cadre légal à la souscription lancée par le Président de la République ;

- la mise en place, par le ministère de la culture, en lien avec les ministères chargés de l'économie et du travail, d'une organisation dédiée pour conduire les travaux dans les meilleures conditions ;

Les restaurations de la Cathédrale Notre-Dame de Paris

Au XIIe siècle, la basilique Saint-Etienne n'est plus assez grande pour accueillir les Parisiens et ne répond pas aux ambitions du nouvel évêque Maurice de Sully face au rayonnement intellectuel de la ville et à son essor démographique et économique. La pose de la première pierre de la cathédrale Notre-Dame de Paris a lieu en 1163 en présence du Pape Alexandre III ; s'ensuit un chantier de plusieurs siècles.

La cathédrale a connu de grandes périodes de rénovation et de travaux depuis sa construction.

- En 1698, Louis XIV décide d'accomplir la promesse faite par Louis XIII d'ériger un nouvel autel dans la cathédrale. Le choeur est rénové, les vitraux médiévaux sont remplacés par des vitres blanches dans la nef et différentes parties de la cathédrale sont réaménagées. Ces travaux continuent pendant tout le XVIIIe siècle.

- La cathédrale est endommagée pendant la Révolution, une partie de son Trésor, le mobilier et les tableaux disparaissent, la flèche est démontée. La cathédrale devient propriété de l'État et sert d'entrepôt jusqu'en 1795. Grandement délabrée, elle est rendue au culte catholique romain en 1802 à la suite du Concordat et réhabilitée par Napoléon qui choisit de s'y faire sacrer empereur. Les murs sont alors blanchis à la chaux et recouverts d'étoffes.

Suite à la publication de Notre-Dame de Paris de Victor Hugo en 1831, la cathédrale réapparaît aux yeux des parisiens comme un joyau du patrimoine national qu'il est nécessaire de restaurer. Elle continue de se détériorer jusqu'à ce que sa restauration soit décrétée en 1844.

Les travaux sont confiés à Eugène Viollet-le-Duc et Jean-Baptiste Lassus. Les deux architectes considèrent, comme l'a écrit Viollet-le-Duc dans son Dictionnaire raisonné de l'architecture française du XIe au XVIe siècle, que « Restaurer un édifice, ce n'est pas l'entretenir, le réparer ou le refaire, c'est le rétablir dans un état complet qui peut n'avoir jamais existé à un moment donné ». Jean-Baptiste Lassus disparaît en 1857 et Viollet-le-Duc se charge intégralement des travaux. Il rétablit la flèche, reconstitue une partie du Trésor et du mobilier, imagine les chimères et les statues manquantes de la galerie des rois, élève une nouvelle sacristie et intervient sur différentes parties de la cathédrale comme le grand orgue. Le chantier se termine en 1865 mais les travaux de Viollet-le-Duc sont critiqués et rapidement remis en cause.

- En 1935, l'archevêque de Paris fait appel à différents artistes dont le maître-verrier Jacques le Chevallier pour remplacer un ensemble de verrières blanches datant des travaux de Viollet-le-Duc. Il est de nouveau sollicité en 1961 pour réfléchir à un ensemble de vitreries colorées qui sont installées en 1966.

- Plus récemment, l'aménagement intérieur de la cathédrale est remanié plusieurs fois pour répondre aux directives du concile de Vatican II. Le grand orgue connaît deux grandes campagnes de rénovation en 1990-1992 (pour un montant de 11 millions de francs) et 2013-2014. Enfin, en l'an 2000 s'achève une campagne de dix ans de nettoyage de la façade occidentale.

Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

- la création d'un comité pour assurer le contrôle de la gestion des dons, composé du Premier président de la Cour des Comptes et des présidents des commissions des finances et de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat ;

- et l'organisation d'un concours international d'architecture portant sur la reconstruction de la flèche de la cathédrale.

Il a également évoqué la volonté du Président de la République, de confier à Jean-Louis Georgelin, ancien chef d'état-major des armées, la mission de « veiller à l'avancement des procédures et des travaux qui seront engagés ».