Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

22 mai 2019 : Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris ( rapport - première lecture )

Rapport n° 521 (2018-2019) de M. Alain SCHMITZ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 22 mai 2019

Disponible au format PDF (915 Koctets)

Tableau comparatif au format PDF (219 Koctets)