Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

29 mai 2019 : Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux ( rapport - première lecture )

LISTE DES DÉPLACEMENTS

I - DÉPLACEMENT EN SEINE-SAINT-DENIS, JEUDI 28 FÉVRIER 2019

Mme Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques

Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur

M. Fabien GAY, sénateur de Seine-Saint-Denis

M. Philippe DALLIER, sénateur de Seine-Saint-Denis

Montfermeil

Réunion avec M. Xavier LEMOINE, maire de Montfermeil, Mmes Émilie BINARD, directrice du développement urbain, Sylvie MASUERO, directeur général adjoint attractivité de la ville, et Emmanuelle COUMOND, chargée de mission commerces, autour des thèmes suivants :

- la mise place du permis de louer et du permis de diviser ;

- la manière de détecter rapidement les divisions sauvages de pavillons ;

- les modalités d'intervention des tiers (EPFIF ou bailleurs sociaux) lors des transactions immobilières pour éviter l'implantation de marchands de sommeil ;

- la manière de sensibiliser la population et de tisser un réseau de détection des situations d'insalubrité.

Aubervilliers

Visite de quartiers concernés par l'habitat indigne et déjeuner de travail avec :

Élus :

Mme Mériem DERKAOUI, Maire

M. Anthony DAGUET, premier adjoint, président de l'Office public de l'habitat

Mme Soizig NÉDÉLEC, adjointe au maire au logement et à l'habitat

Cabinet de la Maire :

M. Nordine IDIR, collaborateur de cabinet

M. Benjamin QUASHIE-ROUBAUD, collaborateur de cabinet

M. Loïc BOISSON, chargé de mission Habitat/logement

M. Philippe HUTHWOHL, directeur général des services

Service communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) :

Mme Catherine PEYR, directrice du service communal d'hygiène et de santé

Mme Sabiha BELAL, coordonnateur de travaux

M. Stéphane FERNANDES, inspecteur de salubrité

II - DÉPLACEMENT À MARSEILLE, VENDREDI 1er MARS 2019

Mme Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques

Mme Cécile CUKIERMAN, vice-présidente de la commission des affaires économiques

Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur

M. Bruno GILLES, sénateur des Bouches-du-Rhône, auteur de la proposition de loi de lutte contre l'habitat insalubre et dangereux

Mme Anne-Marie BERTRAND, sénatrice des Bouches-du-Rhône

Visites

Visite du chantier des immeubles de la rue d'Aubagne.

Visite de la rue de la Palud où deux immeubles évacués sont en cours de déconstruction.

Réunion avec les services de l'État

Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON, préfète déléguée pour l'égalité des chances - Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mme Barbara FALK, directrice de cabinet du préfet de région - Provence-Alpes-Côte d'Azur

M. Sébastien ODDONE, directeur de cabinet de la préfète déléguée

M. Jean-Philippe d'ISSERNIO, directeur - Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône

M. Henri CARBUCCIA, directeur (par intérim) - Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Bouches-du-Rhône

M. Philippe DE MESTER, directeur général - Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mme Karine HUET, déléguée départementale des Bouches-du-Rhône - Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur

Échanges de vue sur l'application des règles en matière d'immeubles en péril ou insalubres.

Déjeuner de travail avec :

M. Jean-Paul GAUDIN, maire de Marseille

Mme Arlette FRUCTUS, adjointe au maire déléguée au logement, à la politique de la ville et à la rénovation urbaine

M. Patrick PADOVANI, adjoint au maire délégué à l'hygiène et à la santé

M. Julien RUAS, adjoint au maire délégué au Bataillon des Marins Pompiers, à la prévention et à la gestion des risques urbains

M. Xavier MERY, adjoint au maire délégué à l'intégration et à la lutte contre l'exclusion

Mme Monique DAUBET, conseillère municipale chargée de l'hygiène, des comités d'hygiène et sécurité et de la médecine du travail

Réunion de travail avec M. Xavier MERY, vice-président de la métropole Aix-Marseille-Provence, représentant Mme Martine VASSAL, présidente.

Table ronde avec des représentants d'associations

- Compagnons bâtisseurs : Mme Anne-Claire BEL, directrice Région Sud

- Soliha : MM. Philippe OLIVIERO, président et Jean-Jacques HAFFREINGUE, directeur général

- Fondation Abbé Pierre : M. Florent HOUDMON, directeur de l'agence PACA

- Collectif Centre Ville : Mme Sandra COMPTOUR et M. André FOURNEL

- Association l'Ampil : M. Kader ATIA, directeur

- Emmaüs : M. Fathi BOUAROUA, co-président de la communauté Emmaus Pointe Rouge et membre du collectif du 5 novembre

Entretien avec M. Pierre DARTOUT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON, préfète déléguée pour l'égalité des chances

III - DÉPLACEMENT EN GUADELOUPE, JEUDI 9 ET VENDREDI 10 MAI 2019

Mme Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques

Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur

Jeudi 9 mai 2019

Présentation des actions des services de l'État en matière de lutte contre l'habitat indigne

Mme Delphine LE REUN, cheffe de la mission rénovation urbaine

M. Gauthier GRIENCHE, chef du service habitat et bâtiment durables

Mme Clémence PHAROSE, cheffe du pôle bâtiment durable

Mme Sabine KAWAMURA, cheffe du pôle habitat - cheffe de l'unité prospective de l'habitat - Service habitat et bâtiment durables

M. Roger ANNICETTE, chef de l'unité revitalisation urbaine et habitat indigne

Mme Viviane ALPHONSE, adjointe du chef d'unité, chargée d'opération habitat indigne et de la coordination du PDLHI

M. Thierry COMBET, chargé de mission revitalisation urbaine et habitat indigne

Mme Nathalie SAINTOL, responsable de la cellule "Espace clos" - Pôle santé publique - Service santé environnement

Vendredi 10 mai 2019

Visite d'un quartier objet d'opération de résorption de l'habitat insalubre (Ville du Moule)

M. Jean ANZALA, premier maire-adjoint

Visite d'un quartier objet d'une opération de résorption de l'habitat insalubre (Ville de Sainte-Anne)

M. Christian BAPTISTE, maire

Rencontre avec les services de l'État de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Guadeloupe (DEAL)

M. Jean-François BOYER, directeur de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Mme Virginie KLES, sous-préfète, secrétaire générale - Préfecture de Guadeloupe

IV - DÉPLACEMENT EN MARTINIQUE, DU SAMEDI 11 AU LUNDI 13 MAI 2019

Mme Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques

Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur

Mme Catherine CONCONNE, sénatrice de la Martinique

Samedi 11 mai 2019

Rencontre avec la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Martinique (DEAL) et l'Agence régionale de santé de Martinique (ARS)

Mme Anne CATLOW, cheffe du service logement ville durable - DEAL

M. Jérôme VIGUIER, directeur de l'ARS

Mme Josette BLATEAU, responsable de l'Unité milieux intérieurs - Pôle Santé environnement - Direction Veille et sécurité sanitaires - ARS

Dîner de travail

M. Franck ROBINE, préfet de Martinique

Mme Nadine CHEVASSUS, directrice adjointe - DEAL

Mme Anne CATLOW, cheffe du service logement ville durable - DEAL

Dimanche 12 mai 2019

Visite du quartier Trénelle à Fort-de-France

M. Yvon PACQUIT, premier adjoint au maire

Visite de quartiers des villes du Robert, de La Trinité et de Macouba avec des représentants de la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique)

M. Alfred MONTHIEUX, maire de la ville du Robert - président de CAP Nord Martinique

M. Christian VERNEUIL, conseiller municipal de la ville du Robert - vice-président de CAP Nord Martinique

M. Germain DUTON, conseiller municipal de la ville du Prêcheur - vice-président de CAP Nord Martinique

M. Léo TICAL, adjoint au maire de la ville de La Trinité

M. Jean-Charles VARACAVOUDIN, premier adjoint au maire de la ville de Macouba

Mme Vanessa CAVALIER-FOURCADE, technicienne - Pôle habitat

Mme Marie-Victoire CENILLE, technicienne - Pôle habitat

Lundi 13 mai 2019

Visite de la cité Bon-Air à Fort-de-France

- Mme Anne CATLOW, cheffe du service logement ville durable - DEAL

M. Alain MOUNOUCHY, directeur général de la société immobilière de la Martinique (SIMAR)

M. Monsieur Yannis BAFLAST, directeur de la SAS Bon Air

Entretien avec M. Claude LISE, président de l'assemblée de la collectivité territoriale de Martinique.

Entretien avec M. Athanase JEANNE-ROSE, président de la Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique (CACEM).

Entretien avec M. Jean-Jérôme IZAMBARD, directeur de l'Agence de réhabilitation et construction à vocation sociale (ARCAVS)

Entretien avec des représentants de bailleurs sociaux.

M. Lionel BERNUS, responsable du service promotion - Société martiniquaise d'HLM

M. Alain MOUNOUCHY, directeur général de la société immobilière de la Martinique (SIMAR)

M. Thierry TARPAU, directeur de développement à la société immobilière de la Martinique (SIMAR)

Réunion avec des représentants de la Caisse d'allocations familiales de la Martinique et de l'Association départementale du logement économique et social (ADELES)

Mme Nadine JEANNETTE, présidente - CAF Martinique

M. Marcel MANGATTALE, directeur - CAF Martinique

M. Rodrigue DUFEAL, directeur politiques publiques et précarités - CAF Martinique

Mme Madame Carine GARBY, responsable - ADELES

V - DÉPLACEMENT DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SOMME,
LUNDI 20 MAI 2019

Mme Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques

Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur

M. Daniel DUBOIS, sénateur de la Somme

Visite de plusieurs quartiers de la commune de Ham, concernée par des opérations de résorption de l'habitat indigne

M. Grégory LABILLE, maire de Ham

Mme Julie RIQUIER, conseillère municipale de Ham, vice-présidente de la Communauté de communes de l'Est de la Somme

Mme Feirouz HAMDANE, directrice générale des services de Ham

M. Nicolas GRIMAUX, chargé d'opérations à la revitalisation du centre bourg de Ham (Communauté de communes de l'Est de la Somme)

M. Pascal HENRY, directeur adjoint de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme

M. Didier POURCHEZ, chef du service habitat à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme

M. Louis REDAUD, chef du service territorial Santerre Haute Somme à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme

Déjeuner de travail

M. Grégory LABILLE, maire (Ville de Ham)

M. Christian AVY, vice-président chargé de l'urbanisme et de l'habitat à la Communauté de communes de l'Est de la Somme

Mme Julie RIQUIER, conseillère municipale de Ham, vice-présidente de la Communauté de communes de l'Est de la Somme

Table ronde avec les EPCI et les communautés de communes de la Somme

M. Laurent SOMON, président du Conseil départemental de la Somme - président de la Communauté de communes du Territoire Nord Picardie

Mme Bénédicte THIÉBAUT, présidente de la Communauté de communes du Grand Roye

M. Alain BABAUT, président de la Communauté de communes du Val de Somme

M. Grégory LABILLE, maire de Ham

M. Éric FRANÇOIS, président de la Communauté de communes de la Haute Somme

M. Michel WATELAIN, président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot

M. François DURIEUX, vice-président chargé de l'urbanisme à la Communauté de communes du Territoire Nord Picardie

M. Christian AVY, vice-président chargé de l'urbanisme et de l'habitat à la Communauté de communes de l'Est de la Somme

Mme Géraldine CHAMAILLARD, vice-présidente de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

M. Philippe CHEVAL, président de la Communauté de communes Terre de Picardie

Mme Sonia HAMADI, conseillère communautaire de la Communauté d'agglomération Amiens Métropole

M. Nicolas GRIMAUX, chargé d'opérations à la revitalisation du centre bourg de Ham (Communauté de communes de l'Est de la Somme)

Mme Oriane GUIBERT, chargée de mission habitat (Communauté de communes du Pays du Coquelicot)

M. Frédéric BLIN, responsable du service habitat et urbanisme (Communauté de communes Somme Sud-Ouest)

Mme Valérie LAMBERT, directrice habitat (Amiens Métropole)

Mme Karine DELIGNIERES, cheffe de projet urbanisme (Communauté de communes du Territoire Nord Picardie)

Réunion avec les services de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme

M. Jacques BANDERIER, directeur

M. Pascal HENRY, directeur adjoint

M. Didier POURCHEZ, chef du service habitat