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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

26 juin 2019 : Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes ( rapport - première lecture )

B. DES RELATIONS ÉCONOMIQUES INTENSES

La relation franco-allemande se fonde de manière privilégiée sur une imbrication économique très forte, tant dans le domaine commercial que dans celui des investissements.

1. Des échanges commerciaux privilégiés

Les relations économiques entre les deux pays sont très dynamiques. L'Allemagne est ainsi le premier client de la France avec 70,6 Mds d'euros d'exportations de la France vers l'Allemagne en 2018, et son premier fournisseur, avec 86,8 Mds d'euros d'importations en 2018. De son côté, toutefois, la France n'est plus que le quatrième partenaire commercial de l'Allemagne après la Chine, les Pays-Bas et les États-Unis. Le déficit commercial français par rapport à l'Allemagne à tendance à s'accroître (cf. encadré ci-dessous).

Des échanges centrés sur les produits manufacturiers et en particulier les matériels de transport

Les échanges de la France avec l'Allemagne (exportations + importations) sont composés à 95% de produits manufacturiers. Il s'agit essentiellement de matériels de transport (principalement aéronautique et automobile) (30% en 2017), de produits chimiques, parfums et cosmétiques (12%), de machines industrielles et agricoles, machines diverses (11%), de produits métallurgiques et métalliques (9%), de produits des industries agroalimentaires (7%), de produits informatiques, électroniques et optiques (5%), de produits en caoutchouc et en plastique, produits minéraux divers (5%), d'équipements électriques et ménagers (4%) et de produits pharmaceutiques (4%). Sur le long terme (2008-2017), ces parts sont relativement stables. Entre 2016 et 2017, elles ont peu varié à l'exception des matériels de transports. La part des matériels de transports a en effet chuté de 34% en 2016 à 30% en 2017, la part de l'aéronautique, premier secteur d'échanges entre les deux pays (cf. tableaux 2 et 3), ayant plongé de 19% à 14%. La part des véhicules automobiles et des composants automobiles, qui constituent avec l'aéronautique les principales sous-catégories des matériels de transport, restent en revanche stables (10% et 4% respectivement).

Le secteur aéronautique est marqué par la coopération sur Airbus, dont la chaine de valeur est dispersée dans toute l'Europe, et qui est véritable un marqueur de la relation économique franco-allemande.

Source : Direction générale du Trésor

2. L'importance croissante des investissements croisés

La relation bilatérale est caractérisée par de très denses relations entre entreprises, en raison de l'absence de barrières substantielles au commerce et à l'investissement, du fait de la proximité des réglementations économiques.

Plus de 2700 entreprises françaises sont implantées en Allemagne (soit 30 % des filiales françaises implantées dans la zone euro), pour un total d'environ 360 000 personnes et un chiffre d'affaires d'environ 147 Mds d'euros. Inversement, 3 200 entreprises allemandes sont implantées en France, emploient 310 000 personnes et génèrent un chiffre d'affaires d'environ 141 Mds d'euros.

En ce qui concerne les flux d'investissements nouveaux, la France et l'Allemagne encouragent fortement les investissements croisés afin de favoriser l'émergence de groupes européens de grande taille compétitifs sur les marchés internationaux. Ainsi, en 2017, l'Allemagne était le deuxième investisseur créateur d'emploi en France, avec 208 projets, générant 5 789 emplois supplémentaires en France, soit 22% de plus qu'en 2016. La relation franco-allemande est ainsi marquée par la croissance des investissements croisés (+16% en 2017) et l'augmentation de rapprochements majeurs, tels que le rachat de Siemens IT par Atos en 2011, le rachat d'Opel par PSA en 2017, ou le rapprochement entre l'activité ferroviaire de Siemens et Alstom annoncé en 2017 (finalement rejeté par la Commission européenne).

Par ailleurs, les échanges directs entre les régions frontalières sont particulièrement intenses. Plus de 46 000 résidents de la région Grand Est travaillent en Allemagne. Dans le sud du Haut-Rhin, le nord du Bas-Rhin et l'Est de la Moselle, entre un tiers et la moitié des actifs déclarent travailler à l'étranger. En outre, un nombre croissant d'Allemands et de Français résidant en Allemagne (en particulier des familles binationales) détiennent un emploi en France (d'où l'importance du flux pendulaire entre Kehl et Strasbourg).

3. Une convergence particulière sur le développement durable

Si l'Allemagne a pu se voir récemment reprocher par les autorités françaises un certain manque de concertation sur des décisions essentielles en matière d'environnement (sortie du nucléaire), il n'en reste pas moins que le climat, l'environnement et le développement durable sont reconnus comme des sujets essentiels pour la coopération franco-allemande, les deux pays s'exprimant de manière cohérente et concertée dans les négociations internationales relatives à ces sujets. Les ministères concernés en France et en Allemagne ont ainsi lancé des actions conjointes dans ces domaines, ainsi qu'au titre de la coopération entre services scientifiques.

À titre d'exemple, la coopération franco-allemande s'est illustrée au cours de la négociation de l'accord de Paris ou des Objectifs du développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies.

En outre, avec son programme « Forschung für nachhaltige Entwicklung », l'Allemagne s'est associée à l'initiative française « Make our Planet Great Again », annoncée en réaction à la sortie des États-Unis de l'accord de Paris.

Cette orientation est d'autant plus forte que les deux pays ont décidé d'augmenter leur effort en faveur de l'aide publique au développement. Tandis que la France affiche un objectif de 0,55% du RNB consacré à l'APD en 2022, Berlin a déjà atteint en 2017 la cible de 0,7% du RNB dédié à l'APD, il est vrai en partie grâce à la prise en charge des réfugiés de la crise syrienne sur le territoire allemand.