B. DES ENJEUX IMPORTANTS EN MATIÈRE DE MAINTIEN DE L'ORDRE

Outre le rappel de ces dispositions, votre rapporteur souhaite insister sur l'enjeu que représentent ces entraves en matière de maintien de l'ordre.

Les autorités s'efforcent tout d'abord d'agir de manière préventive . En cas de risque de trouble à l'ordre public, l'autorité administrative peut ainsi interdire une manifestation ou imposer qu'elle se déroule sur un trajet déterminé pour éviter tout risque d'affrontement.

Chaque année, les préfectures veillent par exemple à ce que les manifestations qui sont organisées contre les corridas se déroulent en un lieu suffisamment éloigné des arènes pour éviter tout risque de débordement. De cette manière, peuvent être conciliés le respect de la liberté d'expression et le bon déroulement d'une activité parfaitement licite et qui correspond à une tradition ancrée dans certains territoires. Si les directives de l'autorité administrative ne sont pas respectées, l'organisateur de la manifestation peut être pénalement sanctionné.

Lorsque les actions préventives n'ont pas atteint leur but, l'autorité administrative dispose également de la possibilité de procéder à la dispersion , le cas échéant par l'usage de la force publique et après deux sommations, d'un attroupement, c'est-à-dire d'« un rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public, susceptible de troubler l'ordre public » (art. 431-3 du code pénal).

Les forces de sécurité veillent à concilier la nécessité de mettre fin rapidement aux opérations de « blocage » avec la préoccupation de minimiser les risques de violence et de trouble à l'ordre public, ce qui peut conduire à différer certaines opérations. Celles qui ont été menées, au printemps 2018, pour évacuer la ZAD de Notre-Dame-des-Landes ou pour mettre fin à l'occupation d'universités, de même que les opérations menées, en 2016, pour mettre fin à des blocus organisés dans le cadre des protestations contre le projet de loi « Travail » défendu par la ministre Myriam El Khomri, ont témoigné de la maîtrise et du professionnalisme de nos forces de police et de gendarmerie.

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