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Projet de loi de finances rectificative pour 2019

14 novembre 2019 : Projet de loi de finances rectificative pour 2019 ( rapport - première lecture )

B. TOUJOURS AUSSI PEU AMBITIEUX, ILS DEVRAIENT POUVOIR ÊTRE ATTEINTS

Bien que la trajectoire de redressement des comptes publics reste toujours aussi peu ambitieuse, elle devrait au moins pouvoir être respectée à l'issue de l'exercice 2019.

Dans son avis, le HCFP estime ainsi que « les prévisions de recettes, de dépenses et de solde pour 2019 de l'ensemble des administrations publiques sont plausibles au regard des informations portées à sa connaissance ».

Si les prévisions de dépense et de recettes de l'État font l'objet d'une analyse détaillée ci-après, il peut être souligné que les prévisions portant sur les dépenses des administrations publiques locales pourraient être dépassées, au regard des remontées comptables infra-annuelles.

Remontées comptables infra-annuelles sur les dépenses des collectivités locales

(taux d'évolution 2018-2019 en pourcentage)

 

Budgets primitifs

Prévision sous-jacente au PLF 2020

Remontées à fin septembre**

Dépenses d'investissement

8,1

8,1

15,3

Dépenses de fonctionnement*

1,7

1,5

1,9

* dépenses de fonctionnement à champ courant, non retraitées des dépenses exclues du champ de la contractualisation

** évolution constatée sur janvier-septembre 2019 par rapport à janvier-septembre 2018

Source : commission des finances du Sénat (d'après les réponses au questionnaire adressé au Gouvernement)

Le Gouvernement souligne toutefois que ce risque doit être nuancé « au regard du caractère incomplet et volatile des informations comptables disponibles à ce stade de l'année - les dépenses d'investissement enregistrées entre janvier et fin septembre ne représentent que 60 % du total des dépenses d'investissement constatées sur l'année ». En outre, les recettes attendues au titre des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) seraient porteuses d'un « aléa à la hausse » par rapport à la prévision sous-jacente au projet de loi de finances pour 2020.

S'agissant des administrations de sécurité sociale, les dernières remontées comptables ne font pas état d'un risque de dépassement.