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Projet de loi de finances rectificative pour 2019

14 novembre 2019 : Projet de loi de finances rectificative pour 2019 ( rapport - première lecture )

DEUXIÈME PARTIE
LE BUDGET DE L'ÉTAT

I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE CONFIRME L'AGGRAVATION DU DÉFICIT BUDGÉTAIRE EN 2019

A. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE EN 2019 EST LE PLUS ÉLEVÉ DEPUIS 2011

Le déficit budgétaire de l'État s'établirait en 2019, selon le présent projet de loi de finances rectificative, à un niveau de 97,6 milliards d'euros, en dégradation de 21,6 milliards d'euros par rapport à 2018. Un tel niveau de déficit n'a pas été atteint depuis les années 2009 et 2010, marquées par les dépenses exceptionnelles de relance liées à la crise financière de 2008. Ce déficit se place toutefois dans la continuité des années récentes : au cours de six des onze dernières années, l'État a connu un déficit budgétaire supérieur à 85 milliards d'euros.

Évolution du déficit budgétaire de l'État de 2007 à 2019

(en milliards d'euros)

Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires

B. LA PRÉVISION DE DÉFICIT A ÉVOLUÉ DE MANIÈRE INHABITUELLE DEPUIS LE VOTE DE LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2019

Le déficit présenté dans le présent projet de loi de finances rectificative est inférieur de 10,0 milliards d'euros à celui voté en loi de finances initiale, qui s'élevait à 107,7 milliards d'euros.

Il se dégrade également de 1,3 milliard d'euros par rapport à l'évaluation révisée de 96,3 milliards d'euros présentée dans le projet de loi de finances pour 2020, actuellement examiné par le Parlement.

Décomposition de l'évolution du déficit budgétaire de l'État en 2019

(en milliards d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

Votre rapporteur général se limitera à présenter les déterminants de la différence entre l'évaluation révisée de septembre 2019 et celle présentée dans le cadre du présent projet de loi de finances rectificative4(*).

La dégradation du solde résulte, s'agissant des recettes, d'évolutions sur les estimations du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la fiscalité du patrimoine, et, s'agissant des dépenses, d'ouvertures et d'annulations de crédit d'un niveau élevé. Ces évolutions sont présentées plus en détail infra.


* 4 Il présente les déterminants de la révision du déficit survenue en septembre 2019 dans le tome 1 de son rapport sur le projet de loi de finances pour 2020.