II. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2020 TÉMOIGNENT DE LA MONTÉE EN PUISSANCE DU PIA 3

A. 2,18 MILLIARDS D'EUROS DE CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2020 : UN DOUBLEMENT PAR RAPPORT À 2019 ET UN LÉGER DÉPASSEMENT DE LA PROGRAMMATION TRIENNALE

Le montant de crédits de paiements demandé pour 2020 pour la mission « Investissements d'avenir » s'élève à 2 175,3 millions d'euros contre 1 049,5 millions d'euros demandés en loi de finances initiale pour 2019, soit une augmentation de 107,3 % , témoignant de la forte montée en puissance du PIA 3.

Répartition des crédits de paiement pour 2020 et comparaison avec 2019

(en millions d'euros et en %)

Programmes

Actions

AE 2017 (actualisés) 10 ( * )

CP 2019

CP 2020

Variation 2019/2020

Programme 421 Soutien des progrès de l'enseignement supérieur et de la recherche

Nouveaux cursus à l'université

250

12,5

25

+ 100 %

Programmes prioritaires de recherche

400

35

55

+57,1 %

Équipements structurants pour la recherche

350

40

85

+ 112,5 %

Soutien des grandes universités de recherche

700

35

70

+ 100 %

Constitution d'écoles universitaires de recherche

300

20

30

+50 %

Création expérimentale de "sociétés universitaires et de recherche"

400

50

100

+ 100 %

"Territoires d'innovation pédagogique

500

20

70

+ 250 %

Total programme 421

2 900

212,5

435

+107,41 %

Programme 422
Valorisation de la recherche

Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs

150

10

63

+ 530 %

Fonds national post-maturation "frontier venture"

500

0

150

Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition

1500

330

275

- 16,7 %

Nouveaux écosystèmes d'innovation

125

15

25

+ 66,7 %

Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants

975

78

107,3

+ 37,6 %

Total programme 422

3 250

433

620,3

+ 43,26 %

Programme 423
Accélération de la modernisation des entreprises

Soutien à l'innovation collaborative

600

84

100

+ 19 %

Accompagnement et transformation des filières

1 000

240

250

+ 4,2 %

Industrie du futur

150

0

50

Adaptation et qualification de la main d'oeuvre

100

25

30

+ 20 %

Concours d'innovation

333,5

55

90

63,6 %

Fonds national d'amorçage n° 2

500

0

250

Fonds à l'internationalisation des PME

200

0

100

Fonds de fonds "Multicap croissance" n°  2

400

0

0

Grands défis

700

0

250

Total programme 423

3 884

404

1 120

+ 107,2 %

TOTAL POUR LA MISSION

10 033,5

1 049,5

2 175,3

21 %

Source : projet annuel de performances de la mission « Investissements d'avenir » annexé au projet de loi de finances pour 2019

Ce montant est légèrement supérieur à celui prévu pour 2020 dans le budget triennal, qui était fixé à 1 880 millions d'euros .

L'écart d'environ 295 millions d'euros s'explique par un besoin supplémentaire en fonds propres constaté par le SGPI à hauteur de 300 millions d'euros et d'une réduction du besoin en dotations maastrichtiennes de 5 millions d'euros. Le besoin supplémentaire en fonds propres s'explique principalement par la dotation de 250 millions d'euros accordée à l'action « Grands défis » pour 2020 (cf. infra ).

La nouvelle programmation triennale 2020-2022, soit à l'horizon de la fin du quinquennat et du grand plan d'investissement, prévoit une stabilisation des CP prévus pour les lois de finances 2021 et 2022 autour de 2 milliards d'euros .

Programmation triennale 2020-2022 et au-delà

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat d'après le projet annuel de performances pour la mission « Investissements d'avenir » annexé au projet de loi de finances pour 2020

La prépondérance des crédits du programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement supérieur et de la recherche » à partir de 2023 s'explique par le fait que le financement des actions de ce programme est essentiellement composé de dotations décennales.


* 10 L'actualisation tient compte des redéploiements intervenus et des 33,5 millions d'euros d'AE supplémentaires ouverts pour l'action « concours d'innovation » du programme 423 par la loi n° 2018-1104 du 18 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018.

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