D. LA HAUSSE DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2020 CONCERNE SURTOUT LES ACTIONS LIÉES À L'ACCÉLÉRATION DE LA MODERNISATION DES ENTREPRISES
1. La moitié des crédits demandés pour 2020 concernent l'accélération de la modernisation des entreprises, soit 1,12 milliard d'euros
En 2020, les crédits demandés au titre du programme 432 « Accélération de la modernisation des entreprises » représentent 1,12 milliard d'euros, soit plus de la moitié des crédits demandés pour la mission.
Ce montant représente une forte progression par rapport à l'année 2019 pour laquelle ils s'élevaient à 404 millions d'euros (+ 177,2 %).
Évolution des CP demandés en 2020 par rapport à 2019
Source : commission des finances du Sénat
2. Une priorité donnée aux dotations en fonds propres
Sur le seul programme 423, les dotations en fonds propres représentent 2,3 milliards d'euros sur les 3,9 milliards d'euros d'AE totales (actualisation 2019).
Cette priorité donnée aux fonds propres s'inscrit dans une logique de capital-investissement : il s'agit en effet du mode de financement le plus adapté au soutien de projets à fort potentiel d'innovation conduits par des start-ups en phase d'amorçage pour qui l'accès au crédit bancaire est difficile. Eu égard au niveau de risque inhérent à de tels projets, une certaine contradiction peut toutefois être déplorée entre l'objectif poursuivi (accélérer la croissance de PME innovantes) et l'indicateur retenu par le projet annuel de performances (le taux de pérennité à trois ans des entreprises soutenues).
L'année 2020 sera à cet égard marquée par le déploiement de l'action « Grands défis », avec une première dotation de CP à hauteur de 250 millions d'euros (sur 700 millions d'euros d'AE). Conformément aux recommandations de Philippe Tibi dans son rapport sur le financement des entreprises technologiques 13 ( * ) , les dotations en fonds propres prévues par cette action seront mobilisées à deux titres :
- 500 millions d'euros seront consacrés à des interventions dans le projet de levée de fonds « Global Tech », dédié au financement d'entreprises technologiques cotées. Ce projet se fixe pour objectif de mobiliser 10 milliards d'euros à horizon trois ans et de faire à terme de Paris le siège d'un « NASDAQ européen » 14 ( * ) ;
- 200 millions d'euros abonderont le « Fonds Multicap croissance n° 2 » (cf. infra ) déjà doté de 400 millions d'euros au titre du PIA 3, qui a démontré son efficacité pour pallier une défaillance de marché s'agissant du financement des entreprises en hyper croissance.
Avec la Caisse des dépôts et consignations, le principal opérateur chargé de la mise en oeuvre des actions de capital-investissement est Bpifrance , qui dispose d'une expertise toute particulière en la matière. Une telle ambition est notamment portée par deux actions : le « Fonds national d'amorçage n° 2 » (pour lequel 250 millions d'euros de CP ont été demandés pour 2020 sur 500 million euros d'AE) destiné à accompagner les jeunes entreprises innovantes et le « Fonds de fonds Multicap croissance n°2 » (400 millions euros d'AE) visant à renforcer les fonds de capital-innovation existants. Le PIA 3 a en cette matière un mérite important dans la mesure où ces actions lui permettent des prises de risques qui n'auraient pas été possibles sur le seul bilan de l'établissement . Une stratégie « tout fonds propres » n'est toutefois pas exempte de limites selon l'opérateur, qui déplore le redéploiement de 200 millions d'euros de subventions initialement prévus sur l'action « Industrie du futur » et qui devaient abonder un fonds de garantie permettant la poursuite de la commercialisation de prêts de développement initiés lors des PIA 1 et 2 (prêt French Fab , prêt vert) accompagnant les PME et ETI industrielles dans leurs projets de croissance, souvent structurants pour leurs sites industriels.
* 13 Philippe Tibi, Financer la quatrième révolution industrielle : lever le verrou du financement des entreprises technologiques, rapport remis au Premier ministre, juillet 2019.
* 14 Ibid., p. 7.