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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

11 décembre 2019 : Accord UE - Arménie ( rapport - première lecture )

Rapport n° 188 (2019-2020) de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 11 décembre 2019

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