LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Personnes entendues :
Ministère de la justice, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
M. Thomas Campeaux , directeur
Conférence des évêques de France
Cardinal Jean-Pierre Ricard , archevêque émérite de Bordeaux
Conseil français du culte musulman (CFCM)
M. Mohammed Moussaoui , président
Le Grand Rabbinat de France
M. Haïm Korsia , Grand rabbin
Personnalités qualifiées
M. Jean-Philippe Derosier , professeur agrégé de droit public à l'université de Lille
M. Jean-Éric Schoettl , conseiller d'État honoraire, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel
Contributions écrites :
M. Dominique Chagnollaud , professeur des universités
M. Olivier Dutheillet de Lamothe , avocat, ancien membre du Conseil constitutionnel
Mme Anne Levade , professeur de droit public à l'école de droit de la Sorbonne
Fédération protestante de France
Fédération française de l'ordre maçonnique mixte international du Droit humain
Grande Loge féminine de France
Grande Loge mixte de France
Grande Loge mixte universelle
Grande Loge traditionnelle et symbolique Opéra
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :