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Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

10 novembre 2020 : Règles de passation des marchés publics locaux ( rapport - première lecture )

Rapport n° 118 (2020-2021) de M. Stéphane LE RUDULIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 novembre 2020

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