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TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Aide publique au développement
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Aide publique au développement
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Michel CANEVET et Jean-Claude REQUIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (264 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (258 Koctets)
- Disponible au format PDF (682 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 138 (2020-2021) de MM. Michel CANEVET et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (682 Koctets)
Synthèse du rapport (264 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION
SE POURSUIT EN 2021, CONFORMÉMENT AUX ENGAGEMENTS PRIS EN 2018
- A. UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS EN
2021, GONFLÉE PAR LE RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES DE L'AGENCE
FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
- B. LE PROGRAMME 110 : DES CRÉDITS
CONTRAINTS PAR LE CYCLE DE RECONSTITUTION DES FONDS MULTILATÉRAUX
- C. LE PROGRAMME 365 : UN RENFORCEMENT DES
FONDS PROPRES DE L'AFD QUI RESTE, À CE STADE, NEUTRE POUR LE BUDGET DE
L'ÉTAT
- D. LE PROGRAMME 209 : UNE ACCENTUATION DE
L'EFFORT EN FAVEUR DE L'AIDE HUMANITAIRE
- 1. Un renforcement de l'action bilatérale,
notamment au profit de l'aide humanitaire
- 2. La hausse des contributions volontaires aux
organisations multilatérales motivée par le renforcement de
l'aide humanitaire
- 3. La modification de l'architecture
budgétaire de l'Union européenne explique la baisse faciale
de la contribution française à la politique européenne de
développement
- 1. Un renforcement de l'action bilatérale,
notamment au profit de l'aide humanitaire
- E. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS À DES ÉTATS
ÉTRANGERS »
- A. UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS EN
2021, GONFLÉE PAR LE RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES DE L'AGENCE
FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
- II. L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DE LA
FRANCE : UNE POLITIQUE PUBLIQUE EN COURS DE RÉÉQUILIBRAGE
- A. LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
HAUSSIÈRE A PERMIS À LA FRANCE DE MAINTENIR SON RANG PARMI LES
PRINCIPAUX DONATEURS
- B. LE CICID DE FÉVRIER 2018 A APPORTÉ
UN CADRAGE NÉCESSAIRE, QUI TARDE TOUTEFOIS À ÊTRE TRADUIT
DANS UNE LOI DE PROGRAMMATION RENOUVELÉE
- C. LA CRISE SANITAIRE N'A PAS REMIS EN CAUSE LES
ORIENTATIONS À LONG TERME DE L'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT
- A. LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
HAUSSIÈRE A PERMIS À LA FRANCE DE MAINTENIR SON RANG PARMI LES
PRINCIPAUX DONATEURS
- III. L'AGENCE FRANÇAISE DE
DÉVELOPPEMENT : UN OPÉRATEUR EN PLEINE MUTATION, DONT LA
CROISSANCE DOIT ÊTRE MAITRISÉE
- I. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION
SE POURSUIT EN 2021, CONFORMÉMENT AUX ENGAGEMENTS PRIS EN 2018
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
