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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
20 janvier 2021 :
Union monétaire ouest-africaine
( rapport - première lecture )
- Par M. Jérôme BASCHER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 289 (2020-2021) de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 janvier 2021
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- L'ESSENTIEL
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET
LES ÉTATS MEMBRES DE L'UMOA DÉFINIT LES GRANDS PRINCIPES DU FRANC
CFA DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
- A. LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA ZONE FRANC
SONT DÉFINIS PAR LES ACCORDS DE COOPÉRATION
MONÉTAIRE
- B. AU PLAN OPÉRATIONNEL, QUATRE GRANDS
PRINCIPES RÉGISSENT LE FONCTIONNEMENT DU FRANC CFA DE L'AFRIQUE DE
L'OUEST
- 1. La parité fixe avec l'euro
- 2. La convertibilité illimitée en
euros
- 3. La centralisation des réserves de
change
- 4. La liberté des transactions courantes et
des mouvements de capitaux
- 5. Un cinquième principe ? La
présence de représentants français dans les instances
techniques des trois zones monétaires
- 1. La parité fixe avec l'euro
- C. DES RELATIONS ÉTROITES AVEC LA BANQUE
CENTRALE DES ÉTATS D'AFRIQUE DE L'OUEST, AU-DELÀ DE L'ACCORD DE
COOPÉRATION MONÉTAIRE
- A. LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA ZONE FRANC
SONT DÉFINIS PAR LES ACCORDS DE COOPÉRATION
MONÉTAIRE
- II. LA RÉVISION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE
ET LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST-AFRICAINE
MODERNISE LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LEUR COOPÉRATION
MONÉTAIRE, SANS REVENIR SUR SES CARACTÉRISTIQUES
FONDAMENTALES
- I. L'ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET
LES ÉTATS MEMBRES DE L'UMOA DÉFINIT LES GRANDS PRINCIPES DU FRANC
CFA DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
