Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

19 mai 2021 : Assistants maternels et salariés des particuliers employeurs ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

___________

· Annie Vidal, députée de la Seine-Maritime, auteure de la proposition de loi

· Direction de la sécurité sociale (DSS)

Franck Von Lennep, directeur

Jean-Luc Matt, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire

· Urssaf Caisse Nationale

Yann-Gaël Amghar, directeur général

Patricia Poulet Mathis, directrice des offres particulières (notamment en charge du pilotage de l'offre Pajemploi)

· Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (CSAFAM)

Nathalie Dioré, secrétaire confédérale

Marie-Christine Martin, chargée de communication

· Fédération C.G.T du commerce, des services et de la distribution

Stéphane Fustec, secrétaire fédéral à la SAP-CGT

· FO -FGTA

Richard Roze, secrétaire fédéral

Véronique Delaitre, secrétaire générale du syndicat national FO des services à la personne

· UNSA -FESSAD

Liliane Delton, secrétaire fédérale

Bruno Quemada, juriste

· CFDT-Services

Véronique Revillod, secrétaire générale adjointe

Aurélie Flisar, secrétaire nationale

· Groupe IRCEM

Jean-Charles Grollemund, directeur général

· Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)

Marie-Béatrice Levaux, présidente

Pierre-Olivier Ruchenstain, délégué général

Michaël Christophe, directeur des affaires publiques sectorielles

Pauline Cavanna, responsable juridique

Clémence Marraud des Grottes, chargée des affaires publiques

LA LOI EN CONSTRUCTION

___________

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-459.html