III. LES APPORTS DE LA COMMISSION : CONFORTER UNE INITIATIVE ESSENTIELLE
L'inspiration qui a porté la proposition de loi a reçu le plein soutien de la commission de la culture.
Les améliorations adoptées ont essentiellement été de précision , pour mieux cerner le droit applicable.
Ainsi la commission a adopté les amendements COM-4, COM-6 et COM-7 aux articles 4, 6 et 7 afin de préciser que les dispositions s'étendaient aux bibliothèques des collectivités et de leurs groupements .
La commission a adopté un amendement COM-3 qui donne une meilleure définition des missions patrimoniales des bibliothèques.
Enfin, la commission a adopté deux amendements permettant de prendre en compte autant de cas particuliers qui témoignent de la richesse et de la diversité des modèles de bibliothèques :
Ø à l'article 5, l'amendement COM-5 qui prend en compte les bibliothèques municipales spécialisées ;
Ø à l'article 9, l'amendement COM-11 qui permet aux bibliothèques départementales recevant du public de continuer à le faire, sans que cela ne constitue une obligation.