Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Repères ?

23 juin 2021 : Renforcer la prévention en santé au travail ( rapport - première lecture )

Par M. Stéphane ARTANO et Mme Pascale GRUNY
au nom de la commission des affaires sociales
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Dossier législatif
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LA LOI EN CONSTRUCTION

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http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-378.html