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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

22 septembre 2021 : Lutte contre la maltraitance animale ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mardi 16 mars 2021

- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Direction générale de l'alimentation : Mmes Urwana QUERREC, adjointe du délégué général aux outre-mer du ministère de l'agriculture, Alicia BOTTI, conseillère chargée des relations avec les élus locaux.

- Ministère de la Justice - Secrétariat général : M. Manuel RUBIO-GULLON, sous-directeur de la négociation et de la législation pénales, Mme Sarah OLIVIER, adjointe au chef du bureau de la législation pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces.

Mardi 23 mars 2021

- Jardineries et animaleries de France : MM. Jean-Philippe DARNAULT, président directeur général, Marcel BAUER, directeur d'exploitation de Truffaut, Mme Nathalie FARAON, responsable du vivant de Truffaut, MM. Jean-Pascal GIRAUD, vétérinaire spécialiste de l'animalerie, Patrice ROUMAT, chef de marché Animal de Côté Nature.

- Table ronde syndicats (Prodaf et Synapses) : MM. Luc LADONNE, président du Synapses, René MICHAU, président du Prodaf.

Jeudi 8 avril 2021

- Table ronde Cirques : MM. Anthony DUBOIS, président de l'association de défense des cirques de famille, Jérémy KERTHE, vice-président de la Fédération des cirques de tradition, Franck MULLER, président de la branche cirque du Cid'Europe, Roger MORDON, président de la Fédération des cirques de tradition, Solovich DUMAS, président du Collectif des cirques, Francesco BOUGLIONE (Cirque Bouglione), Frédéric EDELSTEIN (Cirque Pinder), Georges PEURIÈRE, co-fondateur du cirque Arlette Gruss, Marc MULLER-ZWINGELSTEIN, responsable financier et administratif du cirque Arlette Gruss, Raoul GIBAULT (Cirque Medrano), William KERWICH, président de la Fédération des capacitaires et animaux de spectacle.

Mardi 13 avril 2021

- AMF : M. Joël BALANDRAUD, maire, président de la communauté de communes des Coëvrons, président des maires de Mayenne.

Mardi 11 mai 2021

- Table ronde Delphinariums (Planète Sauvage, Marineland, Parc Astérix) : Mme Aurélie CHEVALLIER CHANTEPIE, directrice de Planète Sauvage, MM. Martin BOYE, directeur scientifique, responsable cité marine de Planète Sauvage, Pascal PICOT, directeur général de Marineland, Nicolas KREMER, directeur du Parc Astérix.

- Sea Shepherd : Mme Lamya ESSEMLALI, présidente.

- Ministère de la Justice - Direction des affaires civiles et du sceau : Mmes Juliette MONGIN, cheffe du bureau du droit des obligations, Julie KHALIL, rédactrice au bureau du droit des obligations, Céline BONIFACE, adjointe à la cheffe du bureau du droit processuel.

- Association Animal Cross : M. Benoît THOMÉ, président.

Mardi 18 mai 2021

- Table ronde « Statut juridique de l'animal » (Association One Voice, LFDA, Association Code animal) : Mmes Arielle MOREAU, avocate consultante (One voice), M. Louis SCHWEITZER, président (LFDA), Mmes Muriel FALAISE, secrétaire générale, maître de conférence en droit privé (LFDA), Alexandra MORETTE, présidente (Code animal).

- Table ronde « manèges à poneys » (Institut français du cheval et de l'équitation - IFCE, Association Stéphane Lamart, Fédération française d'équitation - FFE, Direction départementale de la protection des populations du Nord - DDPP du Nord) : MM. Jean-Roch GAILLET, directeur général (IFCE), Stéphane LAMART, président-fondateur (Association Stéphane Lamart), Mme Hélène BARBRY, secrétaire générale - juriste (Association Stéphane Lamart), M. Antoine MEO, chargé de mission politiques publiques (Association Stéphane Lamart), Mme Magali PECQUERY, directrice départementale (DDPP du Nord).

- Table ronde Névrectomie (France Galop, Fédération équestre internationale - FEI, Association vétérinaire équine de France - AVEF, DGAL) : MM. Charles-François LOUF, président (AVEF), Richard CORDE, docteur vétérinaire (FEI), président de la ligue française pour la protection du cheval, Mmes Sonia WITTRECK, vétérinaire responsable du département contrôle et livrets (France Galop), Marie GRANDCOLLOT-CHABOT, référente nationale filière équine (DGAL).

Mardi 13 juillet 2021

- Audition commune du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNEV) et du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires (CNOV) : M. Laurent PERRIN, président (SNVEL), Mme Anne DAUMAS-MARCHANDET, directrice (SNVEL), M. Denis AVIGNON, vice-président (CNOV), Mme Apolline VIGNERON, juriste (CNOV).

- Livre officiel des origines félines : MM. Fabrice CALMÈS, président, Étienne FURTHNER, responsable du conseil scientifique, Mme Laurène CADENE-SCHULIK, chargée de communication BEA.

- I-CAD : M. Pierre BUISSON, président-directeur général, Mme Dorothée DORÉE, directrice déléguée.

- Syndicat national des professions du chien et du chat : Mme Anne Marie LE ROUEIL, présidente.

- Société centrale canine : MM. Alexandre BALZER, président, André VARLET, directeur.

- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Direction générale de l'alimentation : Mmes Claire LE BIGOT, conseillère alimentation, santé et environnement, Caroline CORNUAU, chef du bureau du bien-être animal, M. Gaëtan GOEURIOT, chargé d'études affaires juridiques et budgétaire.

- Convergence animaux politique : M. Milton FEDERICI, responsable des affaires publiques.

- Invivo retail : MM. Guillaume DUMARCHE, directeur général adjoint, Stéphane LE TELLIER, directeur de l'activité animalerie.

Jeudi 22 juillet 2021

- La fourrure française : M. Pierre-Philippe FRIEH, porte-parole de La Fourrure française et de la Fédération internationale de la fourrure en France, Mme Anne-Charlotte DUDICOURT, collaboratrice.

- Table ronde « liste des nouveaux animaux de compagnie » (Code animal, Village des tortues) : Mme Alexandra MORETTE, présidente (Code animal), MM. Antoine CADI, président (Village des tortues), Stéphane GAGNO, responsable animalier (Village des tortues).

- La société protectrice des animaux (SPA) : M. Jacques-Charles FOMBONNE, président.

- Confédération nationale de défense de l'animal (CNDA) : Mme Valérie ROMANO, présidente, M. Florian SIGRONDE, ingénieur chargé de mission.

- Table ronde Faune sauvage captive : MM. Philippe HERTEL, capacitaire tous rapaces, Matthieu VILLERETTE, conseiller zootechnique, formateur transport d'animaux non domestiques, Mme Florence OLLIVET-COURTOIS, docteur vétérinaire spécialiste des animaux sauvages, formatrice transport d'animaux sauvages, MM. Simon POTIER, trésorier de l'Association des voleries itinérantes, chercheur en biologie sensorielle et de la conservation, membre de la communauté scientifique SUME de l'UICN, Simon THURIET, président de l'Association des voleries itinérantes et gérant de l'entreprise SARL Vol en scène.

- Fondation 30 millions d'amis : M. Xavier BACQUET, avocat.

- Fondation Brigitte Bardot : M. Christophe MARIE, directeur adjoint, Mme Lorène JACQUET, responsable campagnes et plaidoyer.

- Adevinta - Leboncoin : Mmes Servane FOREST, directrice juridique et affaires réglementaires, Bertille DEPOILLY, responsable affaires institutionnelles.

Mardi 7 septembre 2021

- Association C'est Assez ! : Mme Christine GRANDJEAN, présidente.

- La ligue des animaux : M. Enzo RIDEL, président, Mme Dominique BROUSSAUDIER, vice-présidente, M. Hugo MENDES, secrétaire général, Mme Elise WOZNIAK, avocate.

- SOS Reptiles : MM. Laurent BLAYAC, président, Julien CLASEN, vice-président.

- Table ronde Élevages non professionnels d'animaux rares : M. Laurent DAYMARD, président de l'Association de gestion des intérêts de la règlementation, espèces sauvages préservées en captivité ex situ, Mme Catherine BASTIDE, vice-présidente de ProNaturA, MM. Jean-Jacques LORRIN, secrétaire de ProNaturA ; secrétaire général de la Fédération française d'aquariophilie, Guillaume COAT, président d' Aviornis France International, Laurent FONTAINE, président de World Pheasant Association France, Emmanuel LEMONNIER, directeur de Spaycific'zoo, Emmanuel NAULLEAU, expert international en perroquets (Élevage "Un amour de perroquet").

- Ministère de la transition écologique - Cabinet : MM. Vincent HULIN, conseiller eau et biodiversité, Mehdi MAHAMMEDI-BOUZINA, chargé des relations avec le Parlement et les élus.

- Collectif ESPOAr : M. Nicolas BISCAYE, responsable ; directeur d'Ethics For Animals, Mmes Qoutayla HILALI, chargée des affaires publiques auprès du Collectif ESPOAr et de l'association Ethics For Animals, Gorete NEVES, responsable du Collectif Chats et compagnie, Christine HIS, secrétaire générale de l'Arche des associations.

Mercredi 8 septembre 2021 - Déplacement à Gennevilliers et Bondy

- Visite du refuge Grammont de la SPA et de la fourrière gérée par la SACPA (Gennevilliers) : M. Patrick DROUET, directeur de la Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine, Mme Laure ALNOT, chef de service santé et protection animales de la Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine, MM. Jacques-Charles FOMBONNE, président de La société protectrice des animaux, Guillaume SANCHEZ, directeur général de La société protectrice des animaux, Mmes Sandrine WELTMAN, directrice de la protection et du bien-être animal de La société protectrice des animaux, Marine BUELLI, responsable du refuge Grammont de La société protectrice des animaux, Tamara GUELTON, responsable du pôle juridique protection animale de La société protectrice des animaux, M. Grégory QUANTIN, directeur communication et marketing de La société protectrice des animaux, Mme Emilie MASSARD, responsable relations presse de La société protectrice des animaux, MM. Jean-François FONTENEAU, président du Groupe SACPA, Yohan LAZ, directeur Île-de-France du Groupe SACPA, Mme Marjorie MERCIER, responsable de la fourrière de Gennevilliers, M. Bruno PELLETIER, vétérinaire référent du Groupe SACPA.

- Visite d'une animalerie de l'enseigne Animalis (Bondy) : Mme Frédérique LE QUERREC, cheffe de service santé et protection animales de la Direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, MM. Hugues HENRY, directeur Animalis Bondy, Jean-Pascal GIRAUD, vétérinaire conseil Animalis Bondy.

Vendredi 10 septembre 2021 - Déplacement en Seine-et-Marne

- Table ronde sur les associations sans refuge plaçant des animaux chez des familles d'accueil : Mmes Béatrice VOTTERO, présidente de l'École du chat de La Rochette, Bernadette DOURU, famille d'accueil de l'École du chat de La Rochette, Maureen MACHIN, présidente de l'association Second souffle, Virginie TISEAUX, présidente d'Au bonheur des pattes, M. Pascal SANCHEZ, comportementaliste canin et famille d'accueil pour l'association Au bonheur des pattes, Mmes Émilie MASQUELEZ, présidente de l'association Minnaloushe, Sarah DAHAN, famille d'accueil pour l'association Minnaloushe, Gorete NEVES, responsable du Collectif Chats et compagnie, membre du collectif ESPOAr, MM. Jean-Marc DESPLATS, maire de la commune de Chateaubleau, Frédéric PIRON, directeur de la Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne, Mme Déborah INFANTE-LAVERGNE, responsable santé animale de la Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne, M. Maxime BERTHELOT, journaliste pour la République du 77.

- Visite de l'élevage canin du Fond de la Noye : MM. Bertrand BARDET et Matthieu HENNETIER, responsables de l'élevage, Mmes Marie FAUCOMPRÉ, vétérinaire sanitaire de l'élevage, Anne-Marie LE ROUEIL, présidente du Syndicat national des professions du chien et du chat, MM. Jean-Marc DESPLATS, maire de la commune de Chateaubleau, Nolwenn LE BOUTER, maire de la commune de Nangis, Frédéric PIRON, directeur de la Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne, Mme Déborah INFANTE-LAVERGNE, responsable santé animale de la Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne

Jeudi 16 septembre 2021 - Déplacement dans le Morbihan

- Visite du parc Les Terres de Nataé de Pont-Scorff (site qui avait été repris par la coalition Rewild) : M. Sébastien MUSSET, président des Terres de Nataé, Mmes Florence OLLIVET-COURTOIS et Johanne FERRI-PISANI, docteurs vétérinaires spécialistes des animaux sauvages des Terres de Nataé, MM. Alain LE HÉRITTE, capacitaire, conseiller du président des Terres de Nataé, Pierre-Yves PATTY, directeur adjoint des Terres de Nataé, Laëtitia MAHE, assistante, Jean-Michel CHAPPRON, directeur de la Direction départementale de la protection des populations du Morbihan, Michel COLLIN, chef du service environnement de la Direction départementale de la protection des populations du Morbihan, Jacques DÉLECRIN, adjoint au chef du service environnement de la Direction départementale de la protection des populations du Morbihan.

Jeudi 23 septembre 2021

- Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires : M. Franck VERGER, ingénieur.

Samedi 25 septembre - Déplacement dans le Val-d'Oise

Visite du cirque Lydia Zavatta, installé à Franconville : MM. Steeve et John CAPLOT, responsables du cirque, M. William KERWICH, président de la Fédération des capacitaires et animaux de spectacle, M. Xavier MELKI, maire de Franconville.