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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

22 septembre 2021 : Lutte contre la maltraitance animale ( rapport - première lecture )

Rapport n° 844 (2020-2021) de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 septembre 2021

Disponible au format PDF (2,1 Moctets)