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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

22 septembre 2021 : Lutte contre la maltraitance animale ( rapport - première lecture )

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

- Adevinta - Leboncoin

- Animal Cross

- Association de protection des animaux par le droit (APRAD)

- Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)

- Association française des parcs zoologiques (AFDPZ)

- Association Stéphane Lamart

- Code animal

- Collectif des cirques

- Collectif ESPOAr

- Confédération nationale de défense de l'animal (CNDA)

- Convergence animaux politique (CAP)

- Fédération des capacitaires et animaux de spectacle

- Fédération nationale des courses hippiques (FNCH)

- Contribution collective des personnes entendues lors de la table ronde « Faune sauvage captive »

- Fondation 30 millions d'amis

- Fondation Brigitte Bardot

- I-CAD

- Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

- Invivo retail

- Jardineries et animaleries de France

- Le Puy du Fou

- La fourrure française

- La Ligue des animaux

- La société protectrice des animaux (SPA)

- Livre officiel des origines félines (LOOF)

- Marineland

- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : direction générale de l'agriculture (DGAL), référent national filière équine, directions départementales de la protection des populations

- Ministère de la justice : direction des affaires civiles et du sceau (DACS), direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

- Paris Animaux Zoopolis

- Prodaf

- Revue semestrielle de droit animalier (RSDA)

- Société centrale canine (SCC)

- SOS Reptiles

- Synapses

- Syndicat national des professions du chien et du chat (SNPCC)

- Village des tortues

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-326.html