Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

22 septembre 2021 : Lutte contre la maltraitance animale ( rapport - première lecture )

III. LA POSITION DE LA COMMISSION : AU-DELÀ DE LA SEULE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE, RENFORCER LA QUALITÉ DU LIEN ENTRE ANIMAUX ET HUMAINS

« De garde-fous en interdictions, cette proposition de loi distend finalement le lien
entre animaux et humains. Améliorons encore nos pratiques, renforçons la qualité
du lien entre animaux et humains plutôt que d'ériger des barrières
qui nourriront à terme l'indifférence » - Anne Chain-Larché, rapporteure

La commission des affaires économiques du Sénat s'est attachée à rétablir l'équilibre d'un texte imparfait. Dans une approche constructive, elle a formulé de nombreuses propositions pour renforcer le lien entre animaux et humains, accompagner l'évolution des pratiques en matière de vente et d'accueil d'animaux, ou encore lutter contre l'abandon, la zoophilie et les actes de cruauté. Lorsque les mesures du texte sont apparues disproportionnées ou contreproductives, elle a également réécrit les dispositifs pour une meilleure efficacité.

A. DES MESURES CONCRÈTES POUR PROMOUVOIR LE LIEN ENTRE HUMAIN ET ANIMAL PLUTÔT QU'UNE POSTURE RÉPRESSIVE

La commission a estimé que l'angle choisi, celui de la seule lutte contre la maltraitance, ne reflète pas l'enjeu ni les attentes des Français : il ne s'agit pas uniquement de protéger les animaux ou de les éloigner des humains, mais bien de mettre en valeur leur place au sein de nos écosystèmes et de nos sociétés.

· Elle a donc modifié l'intitulé de la proposition de loi, qui vise désormais à « renforcer les liens entre humains et animaux » ;

· Elle s'est assurée que la « liste positive » des espèces non domestiques autorisées à la détention pourrait être révisée régulièrement et selon des critères objectifs, dès lors que les connaissances spécifiques permettent de s'assurer que cette détention est compatible avec les besoins de l'animal. De nombreux Français possèdent des animaux autres que des chats, chiens ou poissons, et en prennent parfaitement soin (article 4 quater) ;

· Renforcer l'accès et la connaissance du monde animal justifie de préserver des zones de contacts et d'échanges, où les enfants, quel que soit leur milieu, qu'ils puissent voyager ou non, puissent s'émerveiller face à la faune sauvage. La commission a donc maintenu la possibilité d'autoriser l'activité des cirques et des parcs aquatiques, à la condition stricte que celle-ci ne soit pas incompatible avec le bien-être des animaux (article 12) ;

· Un véritable statut juridique des sanctuaires et refuges pour faune sauvage a été introduit, pour continuer à améliorer la prise en charge des animaux domestiques et reconnaître le savoir-faire des professionnels (article 12 bis) ;

· Encourager la sensibilisation des jeunes et du public aux enjeux de protection et de conservation des animaux, et promouvoir le lien à la nature, par le biais de spectacles à visée pédagogique (article 12).