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Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

6 octobre 2021 : Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public ( rapport - première lecture )

B. ORGANISER UN SERVICE PUBLIC DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

L'article 2 fixe à l'État l'objectif « d'organiser un service public des énergies renouvelables ».

Les missions de ce service public seraient les suivantes :

- participer à la structuration de la recherche et du développement ;

- planifier et coordonner le déploiement des énergies renouvelables ;

- favoriser l'organisation des filières et la gestion des matériaux ;

- accompagner les porteurs de projets ;

- encourager l'appropriation citoyenne ;

- favoriser l'atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables.