LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mme Lana Tetuanui , sénatrice de la Polynésie française
Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur
M. Christophe Bernard , sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
M. Guillaume Afonso , adjoint au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Direction générale des outre-mer (DGOM) du ministère des outre-mer
M. Jean-Pierre Balcou , sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
M. Paul Parent , chef du bureau des collectivités locales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles
Assemblée de Polynésie française (APF)
M. Philip Schyle , président de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes
Mme Tepuaraurii Teriitahi , présidente du groupe Tapura Huiraatira
Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF)
M. Cyril Tetuanui , président
M. Christophe Valadier , chargé de mission
Conseil supérieur de la fonction publique des communes de Polynésie française (CSFPC)
M. Antony Géros , président
Centre de gestion et de formation de Polynésie française (CGF)
M. René Téméharo , président
M. Jérôme Charbonnier , directeur adjoint du statut, des carrières et de l'emploi communal
Confédération syndicale des agents communaux de Polynésie française (COSAC)
Mme Christelle Lecomte , vice-présidente
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :