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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022

9 février 2022 : Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 ( rapport - première lecture )

DEUXIÈME PARTIE : UN ACCORD EN VUE D'ÉTABLIR UN PARTENARIAT RELATIF À LA SÉCURITÉ DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL DE 2022

Le Qatar développe depuis plusieurs décennies une « diplomatie sportive » afin de faire valoir son image de puissance moderne. C'est aussi un moyen pour lui d'accélérer sa modernisation et de développer son influence sur la scène mondiale.

Les autorités qatariennes sont conscientes de l'importance de s'appuyer sur des partenaires disposant d'une expérience avérée en matière de gestion de grands événements sportifs. Dans la perspective de la Coupe du Monde de football 2022, le Qatar souhaite en priorité bénéficier de l'appui des États avec lesquels elles ont noué de longue date des partenariats majeurs dans le domaine de la sécurité (États-Unis, France, Royaume-Uni).

I. DES COOPÉRATIONS BILATÉRALES DÉJÀ RÉALISÉES EN MATIÈRE D'ORGANISATION D'ÉVÈNEMENTS SPORTIFS

La coopération bilatérale en matière de gestion des grands événements sportifs existe depuis les Jeux asiatiques de 2006, qui ont été le premier grand événement sportif accueilli par l'Émirat.

Elle s'est poursuivie lors des championnats du monde de handball en 2015, de cyclisme en 2016, d'athlétisme en 2019, et pour la Coupe arabe des nations de football de 2021.

La Coupe arabe des nations de football de 2021 constituait pour les autorités qatariennes un laboratoire précieux en vue de l'organisation de la Coupe du Monde de football de 2022. La coopération bilatérale mise en place à cette occasion a permis d'ouvrir de solides perspectives de partenariat en vue de la Coupe du Monde de football de 2022, associant réflexions doctrinales, problématiques réglementaires, besoins en formation et domaines d'assistance opérationnelle.

L'ancienneté et la qualité de la coopération entre le Qatar et la France en matière de sécurité des grands événements sportifs expliquent le souhait des autorités qatariennes de bénéficier de l'appui de la France en vue de la Coupe du Monde de football de 2022. Cet événement, par son ampleur et ses retombées médiatiques, revêt une sensibilité et une complexité encore supérieures à celles des précédents événements sportifs.

Il est à noter que les coopérations liées à ces précédents grands événements sportifs avaient été réalisées sur une base ad hoc, sans donner lieu à une formalisation juridique spécifique, dans la mesure où elles revêtaient un caractère essentiellement technique (conseil, formation) et restaient d'une ampleur plus modeste.

A l'inverse, pour la Coupe du Monde de football de 2022, il a semblé utile de rechercher une formalisation juridique plus aboutie afin de prévoir un cadre qui sécurise le déploiement d'un volume important d'experts sur le terrain.