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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022

9 février 2022 : Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 ( rapport - première lecture )

II. UNE COOPÉRATION MILITAIRE DE PLUS EN PLUS ÉTOFFÉE

1. Un partenaire stratégique en matière de lutte contre le terrorisme

Le Qatar et la France ont renforcé leur coopération en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation au cours des dernières années, mais la participation du Qatar à ce combat se constate aussi au niveau international.

L'Émirat joue un rôle actif au sein de la Coalition internationale contre Daech, à laquelle il apporte notamment un soutien logistique important en mettant à disposition la base militaire d'Al-Udeid. Par ailleurs, le Qatar a fourni un appui précieux à la force conjointe du G5 Sahel en livrant 24 véhicules blindés au Mali en décembre 2018, puis 24 blindés Storm au Burkina Faso en mai 2019. Enfin, le Qatar et les Nations unies ont récemment signé un accord portant sur l'ouverture d'un bureau à Doha du programme des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme.

Le Qatar a également sensiblement renforcé son engagement en faveur de la lutte contre le financement du terrorisme. Il s'est ainsi mis en conformité avec les recommandations du GAFI4(*). Sa participation aux deux éditions de la conférence internationale « No Money For Terror », à Paris les 25 et 26 avril 2018, puis à Melbourne les 7 et 8 novembre 2019 a été remarquée.

Sur le plan bilatéral, Le Président de la République et l'Émir du Qatar ont signé le 7 décembre 2017 une lettre d'intention visant à renforcer la coopération bilatérale en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation. Cette coopération a été renforcée avec la mise en place d'un dialogue stratégique en février 2019.

Parmi les axes structurants de ce dialogue figurent la poursuite des efforts conjoints en matière de lutte contre le terrorisme, la lutte contre la radicalisation et la dissémination de la propagande djihadiste ainsi que le nécessaire renforcement de la transparence du financement par le Qatar de certaines activités religieuses sur le territoire français.

Le Sahel constitue un axe de coopération que le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères entend continuer à soutenir, notamment au sein de la Coalition pour le Sahel lancée lors du sommet Pau de janvier 2020 afin de coordonner et d'intensifier les efforts de la communauté internationale en faveur de cette région.

2. Une coopération bilatérale dense en matière de sécurité et de défense

Le Qatar est le 2ème partenaire opérationnel da la France dans le Golfe, après les Émirats Arabes Unis. Cette coopération a été renforcée par la signature de contrats majeurs, comme le démontre l'achat de 36 Rafale.

Le Qatar est ainsi notre troisième client dans le domaine des équipements militaires5(*).

En effet, si le Qatar n'est pas engagé dans des opérations extérieures, il souhaite améliorer ses capacités opérationnelles et développer son outil de défense. La France l'accompagne dans cette démarche.

Le 28 mars 2019, un accord de sécurité relatif à l'échange et à la protection d'informations classifiées du domaine de la défense a été signé afin d'apporter une protection renforcée des informations dans le cadre des échanges liés à l'acquisition par le Qatar de nouvelles capacités militaires, dont les contrats sont classifiés.

Enfin, le Qatar dispose du plus large dispositif de coopération structurelle dans le Golfe puisque six coopérants français y sont déjà en place.

C'est dans ce contexte que la France a souhaité apporter son soutien au Qatar dans le cadre de la sécurisation de la Coupe du Monde de football de 2022.


* 4 Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les Ministres de ses états membres. 

* 5 On compte 11,1Mds d'euros de commandes entre 2011 et 2020.