B. LES OPÉRATEURS DE LA MISSION
L'opérateur le plus important de la mission en nombre de personnels est l ' Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), rattachée depuis 2020 au programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d ' aménagement du territoire », avec 371 équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2023.
Le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l ' habitat » est chef de file pour quatre opérateurs, mais n'apporte des crédits budgétaires que pour l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), dont les crédits budgétaires comme les moyens en personnel sont en forte croissance comme indiqué lors de la présentation de ce programme infra .
Crédits et emplois des opérateurs
rattachés à la mission
« Cohésion des
territoires »
(en milliers d'euros et en équivalents
temps
plein travaillé (ETPT))
|
Opérateur et programme |
LFI 2022 |
PLF 2023 |
PLF 2023 / LFI 2022 |
||
|
Agence nationale de l ' habitat (ANAH) |
135 |
AE |
1 700,0 |
2 450,0 |
+ 750,0 |
|
CP |
1 390,0 |
2 300,0 |
+ 910,0 |
||
|
Emplois |
207 |
232 |
+ 25 |
||
|
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) |
135 |
AE |
0,0 |
0,0 |
- |
|
CP |
0,0 |
0,0 |
- |
||
|
Emplois |
136 |
136 |
- |
||
|
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) |
135 |
AE |
0,0 |
0,0 |
- |
|
CP |
0,0 |
0,0 |
- |
||
|
Emplois |
28 |
29 |
+ 1 |
||
|
Fonds national des aides à la pierre (FNAP) |
135 |
AE |
0,0 |
0,0 |
- |
|
CP |
0,0 |
0,0 |
- |
||
|
Emplois |
0,0 |
0,0 |
- |
||
|
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) |
112 |
AE |
60,5 |
60,5 |
- |
|
CP |
63,2 |
63,2 |
- |
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|
Emplois |
353 |
371 |
+ 18 |
||
Autorisations d ' engagement (AE) et crédits de paiement (CP) relevant du programme indiqué ; emplois rémunérés par l ' opérateur
Source : commission des finances du Sénat, à partir du projet annuel de performances
Ces crédits ne correspondent qu'à une partie des ressources de ces opérateurs.
Certains peuvent bénéficier de crédits budgétaires alloués par des programmes appartenant à d'autres missions budgétaires, de l'affectation de taxes ou de recettes diverses.
L'ANAH reçoit ainsi en 2023 des crédits budgétaires à hauteur de 2,3 milliards d'euros du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », pour le financement de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov', et le produit de la vente des quotas carbone lui est affecté à hauteur de 700 millions d'euros.
Les autres opérateurs du programme 135 sont également financés, à titre principal, par des taxes affectées :
- un prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) et une cotisation versée par les organismes de logement social pour l'ANCOLS ;
- des contributions des organismes de logement social pour la CGLLS ;
- des versements de la CGLLS, une fraction du produit des prélèvements SRU 7 ( * ) et d'autres ressources pour le FNAP.
* 7 Sommes versées par des communes qui ne remplissent pas les obligations imposées par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.