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Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

30 novembre 2022 : Déroulement des élections sénatoriales ( rapport - première lecture )

Rapport n° 153 (2022-2023) de M. Stéphane LE RUDULIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 novembre 2022

Disponible au format PDF (609 Koctets)

Synthèse du rapport (181 Koctets)