Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
1 mars 2023 :
Représentation des communes au sein des conseils communautaires
( rapport - première lecture )
- Par Mme Nadine BELLUROT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (111 Koctets)
- Disponible au format PDF (697 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 378 (2022-2023) de Mme Nadine BELLUROT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er mars 2023
Disponible au format PDF (697 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. LA VACANCE D'UN SIÈGE FAUTE DE CANDIDATS
DU MÊME SEXE POUR REMPLACER UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
DÉMISSIONNAIRE : UNE RÈGLE INSATISFAISANTE
- II. LA PROPOSITION DE LOI : UNE SOLUTION
PRAGMATIQUE À UN PROBLÈME PONCTUEL
- I. LA VACANCE D'UN SIÈGE FAUTE DE CANDIDATS
DU MÊME SEXE POUR REMPLACER UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
DÉMISSIONNAIRE : UNE RÈGLE INSATISFAISANTE
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT
DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
