LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
Mme Isabelle Santiago , députée, auteure de la proposition de loi
Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS)
Mme Raphaëlle Wach , cheffe du bureau du droit des droits de la personne et de la famille
M. Emmanuel Germain , rédacteur au bureau du droit des personnes et de la famille
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Mme Sophie Macquart-Moulin , cheffe de service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces
Mme Eve Mathien , cheffe du bureau de la législation pénale générale
Mme Naïma Mohraz , rédactrice
Tribunal judiciaire de Lille
Mme Laurence Berthier , première vice-présidente et coordonnatrice du pôle famille
Mme Céline Meynet , vice-procureur de la République, cheffe de la section des mineurs
Association française des avocats de la famille et du patrimoine (AFAFP)
Mme Migueline Rosset , administratrice, avocate au barreau des Hauts-de-Seine
Personnalité qualifiée
Dr Jean-Marc Ben Kemoun , psychiatre, pédopsychiatre, médecin légiste
Association l'enfant bleu
Mme Isabelle Debré , présidente
Mme Bénédicte Kérébel , juriste
M. Briac Gilois
, représentant en
affaires publiques,
Cabinet Boury Tallon & associés
Collectif pour l'enfance
M. Arthur Melon , délégué général du Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (COFRADE)
M. Pascal Cussigh , avocat au barreau de Paris
Mme Pauline Brosset , stagiaire juridique
La voix de l'enfant
Mme Martine Brousse , présidente
Protéger l'enfant
Mme Solène Rietzler , chargée de relations publiques
M. Philippe Losappio , avocat au barreau de Paris
Fédération française des espaces de rencontres
M. Pierre Lalart , président
Mme Emmanuelle Moraël , déléguée générale
M. Tarik-Alexandre Ali Benali , chargé des relations institutionnelles et du développement des espaces de rencontre
Fédération nationale solidarité femmes (FNSF)
Mme Françoise Brié , directrice générale
Mme Joan Auradon , responsable des activités du Pôle Justice
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)
- Conseil national des barreaux (CNB)
- Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :