LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) - Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE)
- Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)
- Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) :
· Fédération Cinov ;
· Fédération des Distributeurs de Matériaux de Construction (FDMC) ;
· Fédération française du bâtiment (FFB) ;
· Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC).
- Syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées (FILMM)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :