LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
AUTEUR DE LA PROPOSITION DE LOI
M. Bruno Studer, député du Bas-Rhin
DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU (DACS)
Bureau du droit des personnes et de la famille
Mme Raphaëlle Wach, cheffe de bureau
Mme Marie Bachy, adjointe
M. Emmanuel Germain, rédacteur
Bureau du droit public
M. Clément Henry, adjoint
Mme Émilie Brunet, chargée de mission
DÉFENSEUR DES DROITS
Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
M. Eric Delemar, Défenseur des enfants
Mme Marie Lieberherr, directrice « Protection des droits et Affaires judiciaires »
Mme France de Saint-Martin, conseillère parlementaire
ASSOCIATION FRANÇAISE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AFMJF)
Mme Gisèle Delcambre, présidente, vice-présidente du tribunal pour enfants de Lille
TABLE RONDE DES ASSOCIATIONS
Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (COFRADE)
M. Arthur Melon, délégué général
Union nationale des associations familiales (UNAF)
M. Olivier Andrieu-Gérard, coordonnateur du Pôle « médias - usages numériques »
Association Caméléon
Mme Socheata Sim, responsable de la mission sociale France
Association Ennocence
M. Gordon Choisel, président
Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (OPEN)
M. Thomas Rohmer, directeur et fondateur
CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
- Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :