D. UNE SINCÉRISATION À POURSUIVRE DU FINANCEMENT DES OPEX-MISSINT
La LPM devrait mettre progressivement un terme à la sous-budgétisation chronique du financement des opérations extérieures (Opex) et missions intérieures (Missint) en prévoyant une revalorisation échelonnée du montant de la provision annuelle destinée au financement de leur surcoût
Celle-ci est ainsi passée de 450 millions d'euros en 2017 à 1,1 milliard d'euros à compter de 2020, auxquels s'ajoutent 100 millions d'euros pour les dépenses Missint de titre 2.
Or ces dépenses font structurellement l'objet d'un dépassement : celui-ci s'est élevé à 446 millions d'euros en 2019, puis a été réduit du fait du redimensionnement par la LPM à 243,78 millions d'euros en 2020 et 243,78 millions d'euros en 2021. Il est plus élevé en 2022, à hauteur de 307,5 millions d'euros, et résulte notamment de la réarticulation du dispositif français au Sahel à la suite de l'opération « Barkhane ». Concernant les Missint, le surcoût est toutefois en baisse du fait de la fin de la mission Résilience et la moindre activation du dispositif Sentinelle.
Évolution du surcoût lié aux opérations extérieures et missions intérieures
(en millions d'euros)
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2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
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Provision OPEX-MISSINT (T2-HT2) |
450 |
450 |
450 |
650 |
850 |
1100 |
1100 |
1100 |
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Dotation MISSINT (T2) |
11 |
26 |
41 |
100 |
100 |
100 |
100 |
100 |
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Coût exécuté OPEX-MISSINT |
1309 |
1363 |
1543 |
1360 |
1396 |
1443,78 |
1443,78 |
1544,2 |
Source : commission des finances, d'après des données du ministère des armées
À l'inverse des dépenses liées à la guerre en Ukraine qui ont été pour l'essentiel financées par la solidarité interministérielle, et à rebours de l'esprit de l'article 4 de la LPM, le schéma de fin de gestion a essentiellement fait reposer le financement de ce surcoût par des redéploiements internes à la mission « Défense ».