B. LA PRÉVISION DE RECETTES NON FISCALES EST INFÉRIEURE DE 4,4 MILLIARDS D'EUROS AUX MONTANTS ANTICIPÉS
S'agissant des recettes non fiscales, leur niveau serait de 26,5 milliards d'euros, inférieures de 4,4 milliards d'euros au niveau prévu en loi de finances initiale (30,9 milliards d'euros). Cette diminution résulte principalement d'une révision à la baisse des dividendes et recettes assimilées (- 2,5 milliards d'euros) et du versement prévisionnel au titre du financement du plan de relance par l'Union européenne dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR, - 2,1 milliards d'euros).
Ce versement n'ayant pas encore eu lieu, les prévisions de recettes non fiscales et, par conséquent, de solde budgétaire, sont conditionnés à son versement effectif d'ici à la fin de l'exercice 2023.
Évolution des estimations de recettes non fiscales
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances, à partir des projets de loi de finances pour 2024 et de fin de gestion pour 2023