II. LES DÉPENSES LIÉES À L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AU RÉSEAU DIPLOMATIQUE
A. LES DÉPENSES RELEVANT DE LA COORDINATION DE L'ACTION DIPLOMATIQUE SONT RENFORCÉES
Si les crédits de l'action « coordination de l'action diplomatique », hors titre 2, ne représentent qu'une part minime des dépenses du programme 105 (moins de 2 %), les dépenses nouvelles inscrites dans le projet de loi de finances pour 2024 traduisent cependant des orientations marquantes pour la mission.
1. Une augmentation des dépenses de protocole importante compte tenu des conférences internationales exceptionnelles organisées en France en 2024
Pour 2024, les dépenses de protocole devraient plus que doubler et s'élever à 18,1 millions d'euros contre 7,6 millions d'euros en 2023 (+ 138,2 %). Cette augmentation importante s'explique essentiellement par une dotation exceptionnelle pour financer l'organisation des conférences internationales qui se dérouleront en France en 2024.
Le rapporteur spécial attachera une attention particulière à la justification des dépenses de protocole, notamment si elles devaient comprendre l'intervention d'acteurs extérieurs, cabinets de conseil ou agences.
Une dotation de 13 millions d'euros devrait ainsi financer l'organisation de ces conférences. Cette dotation se ventile notamment entre :
- une enveloppe de l'ordre de 3 millions d'euros, correspondant au budget « régulier » et destinée à financer plusieurs manifestations dont une intitulée « Égalité, droits des femmes, violences faites aux femmes « (mars 2024), l'évènement « Sport en Afrique, économie, développement » (mai 2024), les commémorations du 80e anniversaire des débarquements en Normandie et en Provence (juin et mai 2024) et la conférence « Nutrition for growth - N4G » (décembre 2024) ;
- une enveloppe plus conséquente dédiée à l'organisation de deux rendez-vous majeurs pour la diplomatie française, à savoir une conférence internationale sur le thème « Sport et santé, alimentation » en marge de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques en juillet 2024, d'une part, et le sommet de la Francophonie à Villers-Cotterêts et à Paris en octobre 2024, d'autre part.
Concernant les Jeux olympiques, le rapporteur spécial Nathalie Goulet rappelle la nécessité pour le Parlement de disposer, à l'occasion du prochain exercice budgétaire, d'un document de synthèse présentant, par ministère, l'ensemble des dépenses liées aux Jeux olympiques engagées lors de l'exercice 2024.
Par ailleurs, le rapporteur spécial note que le calendrier des conférences internationales peut être amené à évoluer en cours d'année. Compte tenu des contraintes sanitaires, plusieurs conférences ont ainsi pu être reportées lors des exercices 2020 et 2021. À l'inverse, l'organisation d'une conférence humanitaire sur la situation à Gaza le 9 novembre 2023 à Paris devra être financée par un redéploiement de crédits au sein de la mission « Action extérieure de l'État ».
2. Les actions de communication sont renforcées pour faire face aux vagues de désinformation
De même, les actions dites de « communication » connaissent une augmentation conséquente par rapport à 2023. Le projet de loi de finances prévoit ainsi de fixer ces crédits à 7,5 millions d'euros contre 5,3 millions l'année dernière.
Une grande partie de ces crédits, soit environ 3 millions d'euros, sera consacrée aux activités d'acquisition d'information et d'outils de veille. Ces activités sont pilotées par la sous-direction de la veille et de la stratégie. Cette dernière a été créée récemment, en août 20229(*), et assure la veille stratégique face aux campagnes de désinformation en ligne. Les activités de la sous-direction se font en coordination avec d'autres structures au sein de l'administration, en particulier le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) qui relève du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Selon les informations recueillies par le rapporteur spécial lors des auditions, ces nouveaux crédits devraient permettre d'assurer une veille des réseaux sociaux vingt-quatre heures sur vingt-quatre afin de repérer les menaces potentielles. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a également indiqué aux rapporteurs spéciaux que ses services étaient désormais en mesure de déployer un contre-discours face aux vagues de désinformation.
Le rapporteur spécial regrette que la désignation de ces opérations n'ait pas été repensée. Le terme de « communication » apparait trompeur et ne permet pas de visualiser l'importance stratégique de ce type de mesure pour la sécurité de la France et son image à l'étranger. À cet égard, le rapport de synthèse des États généraux de la diplomatie utilise l'expression « communication et influence » qui, si elle ne semble pas complètement convenir à ce concept, traduit davantage le sens de ces opérations.
3. Compte tenu d'un environnement géopolitique dégradé, les crédits du centre de crise et de soutien (CDCS) augmentent sensiblement
Le centre de crise et de soutien (CDCS) constitue la cellule chargée des opérations d'évacuation et de la gestion de crise au sein du Quai d'Orsay. Ce service a été créé en 2008 sous l'impulsion du ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner. Si son action était initialement cantonnée à l'assistance des Français à l'étranger et à l'aide humanitaire, elle s'est élargie à la gestion de sortie de crise.
À titre d'exemple, la principale opération d'évacuation menée en 2023 a eu lieu au Soudan. Après la dégradation de la situation sécuritaire dans le pays et la montée des tensions entre les militaires au pouvoir et des forces paramilitaires en avril 2023, le CDCS a organisé, en coopération avec le réseau consulaire français et le ministère des armées, la mise en sécurité et l'évacuation de plus de 1 000 ressortissants européens, dont 236 français et ayant droits.
S'agissant des opérations humanitaires, l'agression de l'Ukraine par la Russie a conduit le CDCS à coordonner et faciliter l'envoi de plus de 5 000 tonnes de biens humanitaires depuis le début de la guerre par voies terrestre, maritime et aérienne.
Pour 2024, l'enveloppe du CDCS s'élève à 5,15 millions d'euros en AE=CP contre 4,69 millions d'euros pour l'exercice précédent. Si cette enveloppe peut sembler limitée, les crédits du CDCS progressent depuis plusieurs années. La dégradation de l'environnement sécuritaire international explique cependant très largement le renforcement des moyens du centre.
Évolution de la dotation du centre de crise et de soutien
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
La dotation du CDCS repose sur une part de crédits de fonctionnement, de l'ordre de 3,65 millions d'euros, et sur une réserve de gestion de crise dotée de 1,5 million d'euros.
Outre cette dotation, le centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du CDCS gère également les crédits du Fonds d'urgence humanitaire et de stabilisation (FUHS). Ce fonds de 200 millions d'euros est abondé par le programme 209 de la mission « Aide publique au développement ».
* 9 Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.