B. LES CONTRIBUTIONS EUROPÉENNES AUGMENTENT AFIN D'ABONDER LA FACILITÉ EUROPÉENNE POUR LA PAIX
Les contributions européennes intégrées dans le programme 105 regroupent l'ensemble des contributions aux organisations européennes, hors contribution au budget de l'Union européenne. Cette dernière est exclue de cet ensemble et relève, à titre principal, du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne prévu pour 2024 à l'article 33 du présent projet de loi de finances. Les deux principales contributions portées par l'action « Action européenne » du programme 105 sont la contribution au Conseil de l'Europe et la contribution à la Facilité européenne pour la paix (FEP).
Le total des contributions européennes versées par la France au titre de ce programme s'élève donc en 2024 à 198,7 millions d'euros en AE=CP contre 121,6 millions d'euros en 2023. Cette hausse, de l'ordre de 77 millions d'euros, s'explique principalement par le doublement de la Facilité européenne pour la paix (FEP).
Issue de la fusion du dispositif Athéna7(*) et de la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique présents dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020, la Facilité européenne pour la paix est un instrument constitué hors du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027. Par conséquent, la FEP n'est pas financée par le budget européen, mais directement par des contributions des États-membres. La FEP finance des actions en matière de sécurité et de défense. Elle repose sur deux piliers : un pilier I qui finance les opérations de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et un pilier II qui abonde des mesures d'assistance à des pays tiers.
Dans le contexte de la guerre en Ukraine, le plafond de la FEP, initialement fixé à 5,7 milliards d'euros a été progressivement porté à 12 milliards d'euros8(*). La contribution française à la FEP s'élève en 2024 à 143,5 millions d'euros.
Pour la France, la contribution à la FEP est partagée entre le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le ministère des armées. Le MEAE ne contribue qu'au financement des mesures d'assistance à caractère non létal du pilier II. Les mesures d'assistance à caractère létal, en nette augmentation, reposent sur la contribution du MINARM.
Cependant, le relèvement du plafond de la FEP pourrait conduire à une augmentation de la contribution du MEAE au titre de mesures d'assistance non létales accordées à l'Ukraine et à d'autres pays tiers en Afrique ou dans les Balkans occidentaux.
Les augmentations successives du plafond de la FEP illustre la sensibilité des dépenses du programme à la conjoncture internationale.
Concernant la contribution de la France au Conseil de l'Europe, les crédits demandés pour 2024 s'élèvent à 49 millions contre 47,8 millions en 2023. Toutefois, cette contribution devrait être amenée à progresser à l'occasion des prochains exercices, en raison de la négociation du programme quadriennal de l'organisation qui prendra en compte l'exclusion de la Russie, lequel État disposait d'une quote-part équivalente à celle de la France, et des effets de l'inflation sur les rémunérations de ses agents.
* 7 Pour mémoire, le dispositif Athéna visait à assurer le financement des coûts communs des opérations militaires de l'UE menées au titre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'UE.
* 8 Décision (PESC) 2021/509 du Conseil du 22 mars 2021 établissant une facilité européenne pour la paix modifiée par la décision (PESC) 2023/1304 du 26 juin 2023.