III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
A. UNE DOTATION EN HAUSSE EN RAISON ESSENTIELLEMENT DE DÉPENSES EXCEPTIONNELLES D'INVESTISSEMENT ET D'ORGANISATION D'UNE CONFÉRENCE DANS LE CADRE DE L'ANNÉE DE LA FRANCOPHONIE
La dotation budgétaire pour 2024 du Conseil constitutionnel s'élève à 17,93 millions d'euros contre 13,30 millions d'euros en 2023.
Néanmoins cette dotation intègre une dotation spéciale de 3,84 millions d'euros qui inclut deux types de dépenses exceptionnelles :
- la rénovation avant la fin de l'année 2024 de l'ensemble du rez-de-chaussée des locaux du 2, rue de Montpensier afin notamment de répondre à la nécessité de rehausser les conditions de sécurité de l'accueil des visiteurs et ouvrir la voie, dans le cadre de la démarche de développement durable, à un futur raccordement des locaux au réseau de climatisation de fraîcheur de Paris ;
- à l'occasion de l'Année de la francophonie, l'organisation à Paris en juin 2024 d'une conférence des chefs des cours constitutionnelles francophones dont le secrétariat général est assuré par le Conseil constitutionnel.
Hors dotation exceptionnelle, le budget du Conseil constitutionnel, destiné à couvrir les dépenses courantes de fonctionnement et d'investissement, est de 14,1 millions d'euros.
La répartition du budget 2024 entre les différentes actions
Le budget du Conseil constitutionnel est réparti entre quatre actions :
- le contrôle des normes, représentant une dépense de 11,1 millions d'euros ;
- les élections, qui ne comprennent aucune dépense en 2024 ;
- les relations extérieures, qui représentent une dépense de 2,5 millions d'euros ;
- l'administration de l'institution, représentant une dépense de 4,3 millions d'euros.
L'action de contrôle des normes constitue ainsi naturellement la principale action du Conseil, représentant 62 % de la dotation.
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2024
Budget du Conseil constitutionnel
(en euros)
Source : réponses au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial
1. Les dépenses relatives aux membres
Les dépenses relatives aux membres sont en hausse de 5,9 %, mais uniquement en raison d'une hausse prévisionnelle des frais de déplacement. Les dépenses relatives aux traitements des membres sont stables par rapport à 2023 (1,51 million d'euros).
2. Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel s'établissent à 10,1 millions d'euros, en hausse de 30 %. En 2024, le Conseil constitutionnel comptera (hors membres) 87 collaborateurs rémunérés à titre principal par l'institution.
Outre la revalorisation du point d'indice, cette hausse des crédits peut s'expliquer par le recrutement de développeurs en vue du projet de refonte des bases de données et des applications utilisées pour remplir sa mission juridictionnelle ainsi que par un renforcement temporaire de ses effectifs dans le cadre de la sécurisation du chantier de rénovation de l'accueil.
Afin de s'assurer de l'adéquation entre ses ressources humaines et ses missions, le secrétariat général conduit annuellement, dans le prolongement de la campagne d'évaluation de ses agents, une revue des effectifs15(*).
Effectifs du Conseil constitutionnel depuis 2010
Source : réponses au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial
La hausse des effectifs à partir de 2022 est liée à l'évolution de l'effectif des juristes et à une professionnalisation des fonctions au sein du secrétariat général ainsi que par la pérennisation de l'effort consacré au nouveau portail de référence de la QPC.
3. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent globalement à 3,08 millions d'euros, en augmentation par rapport à 2023 (2,01 millions d'euros).
Il est à noter que le Conseil grâce à un plan d'actions d'économie d'énergie et de développement durable s'est mis en situation de mesurer l'efficacité des actions conduites par le suivi des indicateurs de performance énergétique du bâtiment.
Par ailleurs, dans le cadre de la revue annuelle de ses contrats, le Conseil constitutionnel poursuit sa démarche de développement stratégique d'achat public afin de contribuer à l'efficacité de la commande publique et d'assurer la sécurité juridique des procédures de passation des marchés publics.
4. Les dépenses d'investissement
La dotation demandée pour financer les dépenses d'investissement s'élève à 2,61 millions d'euros en 2024, en augmentation par rapport à l'année précédente (1,65 million d'euros soit + 58,18 %).
Les dépenses d'investissement comprennent principalement :
- la poursuite du plan d'économie d'énergie et de développement durable ;
- des investissements informatiques au titre de la transformation numérique et plus particulièrement la refonte des outils de gestion du Conseil constitutionnel ;
- le démarrage de la refonte de l'accueil du Conseil constitutionnel dont le coût total est estimé à 3,5 millions d'euros.
* 15 Source : réponses au questionnaire du rapporteur spécial.