AVANT PROPOS
Les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales représentent, en autorisations d'engagement (AE) et à périmètre courant, 108,3 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2024 et sont en baisse de 375 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2023. Cependant, hors dispositifs exceptionnels, ils enregistrent une hausse de 1,2 milliard d'euros.
Ils se composent de trois ensembles :
- les concours financiers de l'État aux collectivités, qui s'élèvent à 54,6 milliards d'euros (et à 54,2 milliards d'euros hors dispositifs exceptionnels) rassemblent les transferts financiers spécifiquement destinés aux collectivités et à leurs groupements. Il s'agit des prélèvements sur recettes (PSR) de l'État au profit des collectivités territoriales, des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », de la TVA affectée aux régions en substitution de la DGF depuis 2018 et aux départements au titre du fonds de sauvegarde depuis 2021 ;
- les transferts divers de l'État hors fiscalité transférée et hors apprentissage, qui atteignent 13,8 milliards d'euros, comprennent les subventions aux collectivités territoriales des ministères autres que le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT-RCT), les contreparties de dégrèvements d'impositions locales décidés par voie législative et le produit des amendes de police de la circulation et des radars ;
- la fiscalité transférée et le financement de la formation professionnelle, qui visent essentiellement à compenser les mesures de décentralisation et les transferts de compétences vers les collectivités territoriales, s'élèvent, quant à eux, à 38,7 milliards d'euros.
Décomposition des transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales dans le PLF 2024
Source : direction du budget
Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » représentent 8 % des concours financiers de l'État aux collectivités et 4 % du total des transferts financiers.
Répartition des concours financiers de l'État dans le PLF 2024
Source : direction du budget (DGF : dotation globale de fonctionnement - FCTVA : fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - PSR : prélèvements sur recettes)
Répartition des transferts financiers de l'État dans le PLF 2024
Source : direction du budget