B. UN BUDGET DE LA MISSION OPPORTUNÉMENT EN AUGMENTATION EN 2024
Pour l'ensemble de la mission « Sécurités », la hausse des crédits s'élève à 408,7 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE,+ 1,7 %) et à 1 097,7 millions d'euros en crédits de paiement (CP, + 4,8 %). En 2024, les AE sont de 25,0 milliards d'euros et les CP de 24,2 milliards d'euros.
En CP, les quatre programmes sont en hausse : programme 176 « Police nationale », programme 152 « Gendarmerie nationale », programme 207 « Sécurité et éducation routière » et programme 161 « Sécurité civile ». En AE, les trois premiers programmes sont en hausse, mais le programme 161 « Sécurité civile » connaît une importante baisse.
En valeur, la hausse bénéficie principalement au programme 176 « Police nationale » (+ 659,2 millions d'euros en AE et + 559,8 millions d'euros en CP, soit respectivement + 5,2 % et + 4,5 %) et au programme 152 « Gendarmerie nationale » (+ 499,9 millions d'euros en AE et + 482,9 millions d'euros en CP, soit respectivement + 4,8 % et + 4,9 %). En pourcentage, c'est le programme 207 « Sécurité et éducation routière » (+ 35,1 millions d'euros en AE et + 34,5 millions d'euros en CP, soit environ + 46,5 %) qui bénéficie le plus des hausses. En revanche, après de fortes hausses l'année dernière, si le programme 161 « Sécurité civile » connaît une augmentation de ses CP (+ 20,5 M€, soit + 2,9 %), il voit ses AE subir une forte baisse (- 785,5 millions d'euros, soit - 53,4 %), comme le souligne notre collègue Jean-Pierre VOGEL dans son rapport sur le budget de la sécurité civile pour 2024.
Concernant le cumul des programmes 176 « Police nationale » et 152 « Gendarmerie nationale », les AE demandées sont en hausse de 5,0 % (+ 1 159,1 millions d'euros) par rapport à 2023, tandis que les CP demandés sont en augmentation de 4,7 % (+ 1 042,7 millions d'euros).
Comparaison des crédits ouverts en 2023 et demandés en 2024
(en millions d'euros, en %)
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Loi de finances initiale pour 2023 |
Crédits demandés en 2024 |
Évolution |
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Police nationale |
AE |
12 702,8 |
13 362,0 |
5,2 % |
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CP |
12 372,9 |
12 932,7 |
4,5 % |
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Gendarmerie nationale |
AE |
10 367,4 |
10 867,3 |
4,8 % |
|
CP |
9 910,1 |
10 393,0 |
4,9 % |
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Total |
AE |
23 070,2 |
24 229,3 |
5,0 % |
|
CP |
22 283,0 |
23 325,7 |
4,7 % |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Comparaison des crédits ouverts en 2023 et
demandés en 2024
pour la police nationale
(en millions d'euros, en %)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
A titre indicatif, et sans que ne soit prise en compte la hausse annuelle de 60 millions d'euros prévue par amendement11(*), le rapport annexé à la LOPMI prévoyait hors « CAS Pensions » un budget de 9,208 milliards d'euros en CP pour la police nationale en 2024. Ce niveau est en apparence dépassé puisque le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un budget de 9,348 milliards d'euros sur ce périmètre. Il convient toutefois de noter que ce dernier montant intègre les transferts de périmètre constatés en 2024, qui sont d'un montant cumulé positif de 143,83 millions d'euros pour la police nationale. En neutralisant ces transferts, le montant des crédits de la police nationale serait de 9,204 milliards d'euros, soit approximativement ce que prévoyait le rapport annexé à la LOPMI.
Comparaison des crédits ouverts en 2023 et
demandés en 2024
pour la gendarmerie nationale
(en millions d'euros, en %)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Hors « CAS Pensions », le rapport annexé à la LOPMI prévoyait à titre indicatif un budget de 6,361 milliards d'euros en CP pour la gendarmerie nationale en 2024. Comme pour la police nationale, le niveau est en apparence dépassé puisque le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un budget de 6,411 milliards d'euros sur ce périmètre. Il convient toutefois de noter que ce dernier montant intègre de nouveau des transferts de périmètre constatés en 2024, qui sont d'un montant cumulé positif de 46,4 millions d'euros pour la gendarmerie nationale. En neutralisant ces transferts, le montant des crédits de la gendarmerie nationale serait de 3,365 milliards d'euros, soit, une fois encore, approximativement ce que prévoyait le rapport annexé à la LOPMI.
* 11 Voir supra.