LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Cabinet de M. Stanislas GUÉRINI, Ministre de la transformation et de la fonction publiques
- M. Boris MAZEAU, conseiller parlementaire ;
- Mme Maëlle RENÉE, conseillère Fonction publique territoriale, France Services, affaires internationales et européennes.
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
- M. Stéphane BRUNOT, adjoint à la directrice générale ;
- Mme Fabienne STOLL, cheffe du bureau des affaires financières et budgétaires.
Sous-direction de l'administration territoriale de l'État (SDATE) de la Direction de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT)
- M. Pierre MOLAGER, sous-directeur ;
- Mme Blandine GEORJON, adjointe au sous-directeur.
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- M. Stanislas BOURRON, directeur général.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :