IV. LE PROGRAMME 224 « SOUTIEN AUX POLITIQUES DU MINISTÈRE » : UN RENFORCEMENT DES MOYENS ACCORDÉS AU FONCTIONNEMENT ET AUX PERSONNELS DU MINISTÈRE
Le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère » est concentré, depuis la loi de finances pour 2021, sur le financement des fonctions de soutien du ministère et, dans une moindre mesure, de l'action culturelle internationale. Piloté par le secrétariat général du ministère, il devrait être doté de 846,18 millions d'euros en AE et 844,26 millions d'euros en CP en 2024.
Cela correspond à une croissance de 32 millions d'euros par rapport à 2023, essentiellement du fait de la hausse du point d'indice. Hors dépenses de personnel, le programme 224 bénéficie en 2024 d'une augmentation de 12 % par rapport à 2023.
Décomposition des moyens nouveaux accordés au programme 224
(en millions d'euros)
Source : commission des finances
Le ministère indique également que le programme 224 devrait supporter une partie des coûts exceptionnels liés au financement de l'opération « Capitale européenne de la culture 2028 » pour laquelle quatre villes ont été présélectionnées par le jury européen (Montpellier, Bourges, Clermont-Ferrand et Rouen). Le soutien de l'État pourrait varier selon les projets entre 4 millions d'euros et 12 millions d'euros.
Le ministère indique d'ores et déjà que des ouvertures de crédit devront être prévues en loi de finances de fin de gestion pour 2024. Il est permis de s'interroger sur cette procédure, dans la mesure où des crédits devront de toute façon être accordés à la ville lauréate, et où il aurait été envisageable de prévoir dès maintenant un montant socle.
A. UNE PROGRESSION DE LA MASSE SALARIALE DU FAIT DES REVALORISATIONS GÉNÉRALES ACCORDÉES À LA FONCTION PUBLIQUE
Le programme 224 regroupe l'ensemble des dépenses de personnel des agents directement rémunérés par le ministère de la Culture. Les dépenses de personnel s'élèvent à 733,8 millions d'euros en incluant la contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », et 539,7 millions d'euros hors CAS. Cela représente une hausse de 4,9 %, soit 26 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2023. Les crédits avaient d'ailleurs déjà augmenté de 4,29 % l'année précédente.
Le plafond d'emploi du ministère devrait s'établir à 9 162,8 équivalents temps plein travaillés (ETPT) en 2024. Cela représente une hausse de 52 ETPT par rapport à 2023, dont 24 ETPT au titre du schéma d'emplois pour 2024.
Évolution du plafond d'emplois du programme 224
(en ETPT)
Source : commission des finances
Une partie importante de cette hausse découle de mesures générales, à savoir les hausses successives du point d'indice entre 2022 et 2023, les 5 points d'indice supplémentaires accordés à l'ensemble des agents au 1er janvier 2024, la revalorisation de 10 % des indemnités forfaitaires des jours de congés épargne-temps et la prise en charge à 75 % des frais de transport. L'ensemble de ces mesures représentent un montant global de 6,2 millions d'euros hors CAS, soit 1,1 % de la masse salariale du programme.
S'y ajoutent des mesures catégorielles nouvelles, pour un montant de 5,5 millions d'euros pour la revalorisation de la rémunération des agents contractuels dans le cadre du chantier de refonte des cadres de gestion ainsi que le régime indemnitaire des enseignants chercheurs des écoles nationales d'architecture.