B. INSUFFISAMMENT DEMANDÉE, LA RÉSIDENCE ALTERNÉE DEMEURE MINORITAIRE ET PARFOIS JUGÉE SOUS-EMPLOYÉE
Malgré sa progression, le recours à la résidence alternée demeure minoritaire et s'avère parfois jugé insuffisant. En 2012, la proportion de décisions de résidence alternée s'expliquait pourtant selon la DACS par le fait que dans 80,9 % des cas, les parents étaient en accord sur la résidence de l'enfant et que ces accords prévoyaient, dans 71,2 % des cas, une résidence chez la mère. En d'autres termes, dans 57,6 % du total des cas, la résidence de l'enfant était fixée en 2012 chez la mère avec l'accord des parents.
La même étude de la DACS relevait ainsi que les décisions des juges aux affaires familiales suivent, dans leur écrasante majorité, les demandes des parents. Demandée respectivement par les pères et les mères dans seulement 19 % et 16 % des cas, la résidence alternée ne peut dès lors qu'être relativement peu ordonnée par les juges. Il en résulte que le taux de conformité aux demandes des parents était en 2012 de 93,4 % pour les pères et de 95,9 % pour les mères, comme le montre le tableau ci-dessous.
Nombre et taux de conformité des
décisions de juge
selon les demandes des parents
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|
S'agissant des pères |
S'agissant des mères |
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Décision du juge |
Ensemble des demandes des pères |
Décision du juge conforme à la demande |
Taux de conformité |
Ensemble des demandes des mères |
Décision du juge conforme à la demande |
Taux de conformité |
|
Résidence alternée |
1763 |
1516 |
85,99% |
1508 |
1465 |
97,15% |
|
Résidence chez la mère |
5451 |
5439 |
99,78% |
6934 |
6642 |
95,79% |
|
Résidence chez le père |
1440 |
1091 |
75,76% |
783 |
780 |
99,62% |
|
Résidence chez un tiers |
7 |
5 |
71,43% |
7 |
5 |
71,43% |
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Aucune demande exprimée |
738 |
723 |
97,97% |
167 |
119 |
71,26% |
|
Total |
9399 |
8774 |
93,35% |
9399 |
9011 |
95,87% |
Source : DACS
Le juge aux affaires familiales se prononçant sur les moyens dont il est saisi dans les conclusions des parties, la proportion relativement modeste des décisions de résidence alternée résulte d'abord du faible nombre de demandes en ce sens des parents. Ce constat étant posé, lorsqu'elle était demandée par le père, la résidence alternée était néanmoins attribuée moins souvent (86 % des cas environ) que lorsque la mère la demande (97,2 % des cas environ). Il peut résulter de cet état de fait le sentiment que la résidence alternée est généralement sous-employée par les juges aux affaires familiales, au profit d'une résidence chez la mère.